Entreprise SYND INTER COMM ASSAI MELISEY ST BARTHEL à MELISEY

SYND INTER COMM ASSAI MELISEY ST BARTHEL est une Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) immatriculée sous le SIREN 257002915. Elle a été fondée il y a 38 ans en 1987. Son siège social est à MELISEY (70270). Elle a pour code NAF : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à MELISEY

Informations légales sur SYND INTER COMM ASSAI MELISEY ST BARTHEL

Nom :

SYND INTER COMM ASSAI MELISEY ST BARTHEL

SIREN :

257002915

SIRET :

25700291500011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR86257002915

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

29/10/1987

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYND INTER COMM ASSAI MELISEY ST BARTHEL

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SYND INTER COMM ASSAI MELISEY ST BARTHEL

Adresse postale :

MAIRIE
70270 MELISEY

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYND INTER COMM ASSAI MELISEY ST BARTHEL à MELISEY

Convention collective de SYND INTER COMM ASSAI MELISEY ST BARTHEL

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SYND INTER COMM ASSAI MELISEY ST BARTHEL

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25700291500011	SYND INTER COMM ASSAI MELISEY ST BARTHEL	Siège	MAIRIE 70270 MELISEY	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	1 ou 2 salariés en 2023	29/10/1987

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