Entreprise SYND INTER COM VALLEE DU HAUT BREUCHIN à LA ROSIERE

SYND INTER COM VALLEE DU HAUT BREUCHIN, Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) , dont le SIREN est le 257001461, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. LA ROSIERE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 70310. Le code NAF dont elle dispose est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur SYND INTER COM VALLEE DU HAUT BREUCHIN

Nom :
SYND INTER COM VALLEE DU HAUT BREUCHIN
SIREN :
257001461
SIRET :
25700146100033
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR89257001461
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de SYND INTER COM VALLEE DU HAUT BREUCHIN

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8412Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
Nature juridique :
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SYND INTER COM VALLEE DU HAUT BREUCHIN

Adresse postale :
RTE DES FORTS
MAIRIE
70310 LA ROSIERE
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise SYND INTER COM VALLEE DU HAUT BREUCHIN à LA ROSIERE

Convention collective de SYND INTER COM VALLEE DU HAUT BREUCHIN

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SYND INTER COM VALLEE DU HAUT BREUCHIN

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
25700146100033 SYND INTER COM VALLEE DU HAUT BREUCHIN Siège RTE DES FORTS 70310 LA ROSIERE 84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) 1 ou 2 salariés en 2023 18/02/2008
25700146100025 SYND INTER COM VALLEE DU HAUT BREUCHIN Etablissement fermé le 18/02/2008 LD ROCHOTE 70310 AMONT-ET-EFFRENEY 84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) Etablissement non employeur 15/06/2004
25700146100017 SYND INTER COM VALLEE DU HAUT BREUCHIN Etablissement fermé le 15/06/2004 MAIRIE 70310 LA LONGINE 75.1C Etablissement non employeur 01/03/1983