Entreprise STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N à MAZAN

L'année de création de STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N, SAS, société par actions simplifiée est 1991, il y a 34 ans. Elle a pour SIREN : 382781938. Son siège social est à MAZAN (84380). Le code NAF dont elle dispose est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à MAZAN

Informations légales sur STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Nom :

STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

SIREN :

382781938

SIRET :

38278193800016

Numéro R.C.S :

382 781 938 R.C.S Avignon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR74382781938

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

11/07/1991

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Effectif :

6 à 9 salariés

Activité principale déclarée :

Activités juridiques.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Notaire

Le dernier bilan publié pour cette entité date du 18/01/2025.

Localisation et contacts pour STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Email générique :

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Adresse postale :

374 ROUTE DE CARPENTRAS
84380 MAZAN

Département :

Vaucluse (84)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N à MAZAN

Dirigeants de la société STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Dirigeants mandataires de STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Depuis le	Nom	Rôle
31/12/2009	Pascale PETIT	Gérant
31/12/2009	Stephanie PENEY	Gérant
13/01/2022	Stéphanie PENEY	Président
20/07/2021	Sylvia CHARTON	Gérant
13/01/2022	Sylvia CHARTON	Directeur général

Annonces légales BODACC pour STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Date	Annonce
23/07/2021	Annonce n°1526 du Bodacc B n°20210142 N°RCS : 382 781 938 RCS Avignon Dénomination : Stéphanie PENEY et Sylvia CHARTON notaires associés, membre de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTOLLEAU Stéphanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARTON Sylvia Evelyne Dominique Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.	Voir l'annonce
18/01/2022	Annonce n°2827 du Bodacc B n°20220012 N°RCS : 382 781 938 RCS Avignon Dénomination : Office notarial Stéphanie PENEY et Sylvia CHARTON Forme : Société par actions simplifiée Administration : Président : BOUTOLLEAU Stéphanie ; Directeur général : CHARTON Sylvia Evelyne Dominique Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.	Voir l'annonce

Convention collective de STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
38278193800016	STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N	Siège	374 ROUTE DE CARPENTRAS 84380 MAZAN	69.10Z (Activités juridiques)	6 à 9 salariés en 2023	11/07/1991

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