Entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES à DEMI-QUARTIER

SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES, SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 494469489, a été fondée en 2007, il y a 18 ans. Son siège social est à DEMI-QUARTIER (74120). Elle a pour code NAF : 4639A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Etude dépôt exploitation commercialisation de brevets étude conception de produits et matériels alimentaires - négoce de produits et matériel informatique.

Code NAF 4639A Entreprises de Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés à DEMI-QUARTIER

Informations légales sur SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

Nom :

SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

SIREN :

494469489

SIRET :

49446948900020

Numéro R.C.S :

494 469 489 R.C.S Annecy

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

Capital social :

371 181 EUR

N° de TVA :

FR89494469489

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

02/02/2007

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

Activité principale déclarée :

Etude dépôt exploitation commercialisation de brevets étude conception de produits et matériels alimentaires - négoce de produits et matériel informatique.

Code NAF :

4639A

Catégorie :

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Libellé Code NAF :

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

Nature juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

Adresse postale :

144 CHEMIN DU PETIT D'ARBON
74120 DEMI-QUARTIER

Département :

Haute-Savoie (74)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES à DEMI-QUARTIER

Dirigeants de la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

Dirigeants mandataires de SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

Depuis le	Nom	Rôle
11/03/2015	Jean-Louis SIBUET	président
11/03/2015	Eliott TISCHKER	directeur général

Annonces légales BODACC pour SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

Date	Annonce
07/10/2009	Annonce n°919 du Bodacc A n°20090193 N°RCS : 494 469 489 RCS Annecy Dénomination sociale : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital : 160100.00 EUR Administration : Adresse : 74120 Demi-Quartier Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.	Voir l'annonce
17/01/2010	Annonce n°4284 du Bodacc B n°20100011 N°RCS : 494 469 489 RCS Niort Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES Forme : Société à responsabilité limitée Administration : Gérant : GALLEN Sylvie Gérant : HENRY René Commentaires : Augmentation de capital	Voir l'annonce
28/02/2010	Annonce n°2773 du Bodacc B n°20100041 N°RCS : 494 469 489 RCS Niort Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES Forme : Société à responsabilité limitée Administration : Gérant : GALLEN Sylvie Gérant : HENRY René Commentaires :	Voir l'annonce
26/03/2010	Annonce n°2805 du Bodacc B n°20100060 N°RCS : 494 469 489 RCS Annecy Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA Forme : Société à Responsabilité Limitée Administration : HENRY René nom d'usage : HENRY René n'est plus gérant. GALLEN Sylvie nom d'usage : SENAUX Sylvie n'est plus gérant. SIBUET Jean-Louis Eugène nom d'usage : SIBUET Jean-Louis devient gérant. Commentaires : Modification de l'administration.	Voir l'annonce
08/07/2010	Annonce n°1815 du Bodacc B n°20100131 N°RCS : 494 469 489 RCS Annecy Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA Forme : Société à Responsabilité Limitée Commentaires : Modification du capital.	Voir l'annonce
01/12/2011	Annonce n°1286 du Bodacc B n°20110232 N°RCS : 494 469 489 RCS Annecy Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA Forme : Société à Responsabilité Limitée Commentaires : Modification du capital.	Voir l'annonce
25/07/2012	Annonce n°2741 du Bodacc B n°20120142 N°RCS : 494 469 489 RCS Annecy Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA Forme : Société à Responsabilité Limitée Administration : TISCHKER Eliott nom d'usage : TISCHKER devient gérant. Commentaires : Modification de l'administration.	Voir l'annonce
01/08/2012	Annonce n°2200 du Bodacc B n°20120147 N°RCS : 494 469 489 RCS Annecy Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA Forme : Société à Responsabilité Limitée Commentaires : Modification du capital.	Voir l'annonce
22/03/2013	Annonce n°1509 du Bodacc B n°20130058 N°RCS : 494 469 489 RCS Annecy Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA Forme : Société à Responsabilité Limitée Commentaires : Modification du capital.	Voir l'annonce
23/10/2013	Annonce n°2676 du Bodacc B n°20130205 N°RCS : 494 469 489 RCS Annecy Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA Forme : Société par Actions Simplifiée Administration : SIBUET Jean-Louis Eugène nom d'usage : SIBUET n'est plus gérant. SIBUET Jean-Louis Eugène nom d'usage : SIBUET devient président. TISCHKER Eliott nom d'usage : TISCHKER n'est plus gérant. TISCHKER Eliott Jacques nom d'usage : TISCHKER devient directeur général. Commentaires : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
18/06/2017	Annonce n°2357 du Bodacc Procédures Collectives n°20170115 N°RCS : 494 469 489 RCS Annecy Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA Forme : Société par Actions Simplifiée Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
31/12/2017	Annonce n°2337 du Bodacc Procédures Collectives n°20170251 N°RCS : 494 469 489 RCS Annecy Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA Forme : Société par Actions Simplifiée Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce
22/10/2015	Annonce n°1845 du Bodacc Procédures Collectives n°20150203 N°RCS : 494 469 489 RCS Annecy Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA Forme : Société par Actions Simplifiée Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2015, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
19/04/2016	Annonce n°3210 du Bodacc Procédures Collectives n°20160077 N°RCS : 494 469 489 RCS Annecy Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA Forme : Société par Actions Simplifiée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement arrêtant un plan de cession Commentaires : Jugement arrêtant le plan de cession.	Voir l'annonce
22/05/2016	Annonce n°3685 du Bodacc Procédures Collectives n°20160100 N°RCS : 494 469 489 RCS Annecy Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA Forme : Société par Actions Simplifiée Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 4639A

Commerce de gros non spécialisé de produits surgelés

Commerce de gros non spécialisé de denrées alimentaires non surgelées, boissons et tabac

Établissements SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
49446948900020	SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES	Etablissement fermé le 21/12/2017	144 CHEMIN DU PETIT D'ARBON 74120 DEMI-QUARTIER	46.39A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés)	Etablissement non employeur	05/06/2009
49446948900012	SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES	Etablissement fermé le 05/06/2009	18 CHE DE BATELOUP 79100 MISSE	82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)	Etablissement non employeur	02/02/2007

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