Entreprise SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA à BAYEUX

SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA (251402723), Syndicat mixte fermé a vu le jour en 1982, il y a 43 ans. Elle est installée à BAYEUX, 14400. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 50 et 99 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à BAYEUX

Informations légales sur SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

Nom :

SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

SIREN :

251402723

SIRET :

25140272300042

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR7251402723

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1982

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

Effectif :

50 à 99 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat mixte fermé

Détails de l'activité :

Syndicat

Localisation et contacts pour SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

Email générique :

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Adresse postale :

1 RUE MARCEL FAUVEL
14400 BAYEUX

Département :

Calvados (14)

Région :

Normandie

Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA à BAYEUX

Site web principal de SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

URL :

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Site de l'entreprise SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA à BAYEUX

Convention collective de SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25140272300042	SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA	Siège	1 RUE MARCEL FAUVEL 14400 BAYEUX	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	50 à 99 salariés en 2023	26/01/2018
25140272300034	SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA	Etablissement fermé le 26/01/2018	8 RUE ARMAND BUSQUET 14400 BAYEUX	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Unités non employeuses	01/04/2006
25140272300026	SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA	Etablissement fermé le 02/02/2016	17 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX	84.11Z (Administration publique générale)	Unités non employeuses	08/12/2003
25140272300018	SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA	Etablissement fermé le 25/12/2003	RUE DE LA MAIRIE 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRAND	90.0B	Unités non employeuses	01/03/1983

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