Entreprise SIVU EN MATIERE SCOLAIRE ARANC EVOSGES à EVOSGES

L'activité de SIVU EN MATIERE SCOLAIRE ARANC EVOSGES, Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) a démarré en 2003, il y a 22 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 250102423. Elle est domiciliée à EVOSGES, code postal 01230. Son code NAF attribué est le 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur SIVU EN MATIERE SCOLAIRE ARANC EVOSGES

Nom :
SIVU EN MATIERE SCOLAIRE ARANC EVOSGES
SIREN :
250102423
SIRET :
25010242300010
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR59250102423
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
10/06/2003
Date mise à jour :

Activité de SIVU EN MATIERE SCOLAIRE ARANC EVOSGES

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8413Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Nature juridique :
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SIVU EN MATIERE SCOLAIRE ARANC EVOSGES

Adresse postale :
271 RUE DU 6 ET 7 FEVRIER 1944
MAIRIE
01230 EVOSGES
Département :
Ain (01)
Région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise SIVU EN MATIERE SCOLAIRE ARANC EVOSGES à EVOSGES

Convention collective de SIVU EN MATIERE SCOLAIRE ARANC EVOSGES

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8413Z

Tutelle des affaires liées à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse

Tutelle des affaires énergétiques

Tutelle des affaires liées aux industries extractives et aux ressources minérales, aux industries manufacturières et à la construction

Tutelle des affaires de transport et de communications

Tutelle des affaires de commerce, d'hôtellerie et de restauration

Tutelle des affaires touristiques

Services d'administration publique de projets de développement multiples

Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l'emploi

Établissements SIVU EN MATIERE SCOLAIRE ARANC EVOSGES

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
25010242300010 SIVU EN MATIERE SCOLAIRE ARANC EVOSGES Siège 271 RUE DU 6 ET 7 FEVRIER 1944 01230 EVOSGES 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) 1 ou 2 salariés en 2023 10/06/2003