Entreprise SIVU DES 7 VILLAGES - ECOLES DES PETITS PRINCES à FRANCHEVELLE

SIVU DES 7 VILLAGES - ECOLES DES PETITS PRINCES, Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) , dont le SIREN est le 257005272, est en activité depuis 2002, il y a 23 ans. Elle est domiciliée à FRANCHEVELLE, code postal 70200. Le code NAF dont elle dispose est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à FRANCHEVELLE

Informations légales sur SIVU DES 7 VILLAGES - ECOLES DES PETITS PRINCES

Nom :

SIVU DES 7 VILLAGES - ECOLES DES PETITS PRINCES

SIREN :

257005272

SIRET :

25700527200014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR76257005272

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

09/02/2002

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SIVU DES 7 VILLAGES - ECOLES DES PETITS PRINCES

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SIVU DES 7 VILLAGES - ECOLES DES PETITS PRINCES

Email générique :

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Adresse postale :

MAIRIE
70200 FRANCHEVELLE

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de SIVU DES 7 VILLAGES - ECOLES DES PETITS PRINCES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SIVU DES 7 VILLAGES - ECOLES DES PETITS PRINCES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25700527200014	SIVU DES 7 VILLAGES - ECOLES DES PETITS PRINCES	Siège	70200 FRANCHEVELLE	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Etablissement non employeur	09/02/2002
25700527200022	POLE EDUCATIF	Etablissement secondaire	RUE DU MARQUIS DE MAILLY 70200 FRANCHEVELLE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	09/02/2002

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