Entreprise SIVOS DES SIX COMMUNES EN BRIONNAIS à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

L'activité de SIVOS DES SIX COMMUNES EN BRIONNAIS (SIREN 257103358), Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) a commencé en 1993, il y a 32 ans. SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 71800. Son code NAF assigné est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur SIVOS DES SIX COMMUNES EN BRIONNAIS

Nom :
SIVOS DES SIX COMMUNES EN BRIONNAIS
SIREN :
257103358
SIRET :
25710335800012
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR36257103358
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
30/08/1993
Date mise à jour :

Activité de SIVOS DES SIX COMMUNES EN BRIONNAIS

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8412Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
Nature juridique :
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SIVOS DES SIX COMMUNES EN BRIONNAIS

Adresse postale :
92 GRANDE ALLEE DE TENAY
MAIRIE
71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
Département :
Saône-et-Loire (71)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise SIVOS DES SIX COMMUNES EN BRIONNAIS à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

Convention collective de SIVOS DES SIX COMMUNES EN BRIONNAIS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SIVOS DES SIX COMMUNES EN BRIONNAIS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
25710335800012 SIVOS DES SIX COMMUNES EN BRIONNAIS Siège 92 GRANDE ALLEE DE TENAY 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS 84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) 6 à 9 salariés en 2023 30/08/1993