Entreprise SIVOS DE LA COMBE D'AIN à MONNET-LA-VILLE

SIVOS DE LA COMBE D'AIN est une Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) immatriculée sous le SIREN 200089480. Elle a été fondée il y a 6 ans en 2019. Son siège social est à MONNET-LA-VILLE (39300). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur SIVOS DE LA COMBE D'AIN

Nom :
SIVOS DE LA COMBE D'AIN
SIREN :
200089480
SIRET :
20008948000012
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR54200089480
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/07/2019
Date mise à jour :

Activité de SIVOS DE LA COMBE D'AIN

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SIVOS DE LA COMBE D'AIN

Adresse postale :
MAIRIE
39300 MONNET-LA-VILLE
Département :
Jura (39)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise SIVOS DE LA COMBE D'AIN à MONNET-LA-VILLE

Convention collective de SIVOS DE LA COMBE D'AIN

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SIVOS DE LA COMBE D'AIN

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
20008948000012 SIVOS DE LA COMBE D'AIN Siège MAIRIE 39300 MONNET-LA-VILLE 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/07/2019