Entreprise SIVOS DE LA BANNIERE à TART

SIVOS DE LA BANNIERE est une Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) . Elle a pour SIREN 252109376. Elle a été créée il y a 22 ans en 2003. Elle est domiciliée à TART, code postal 21110. Son code NAF assigné est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à TART

Informations légales sur SIVOS DE LA BANNIERE

Nom :

SIVOS DE LA BANNIERE

SIREN :

252109376

SIRET :

25210937600019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR31252109376

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

31/12/2003

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SIVOS DE LA BANNIERE

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SIVOS DE LA BANNIERE

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

MAIRIE
21110 TART

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

localisation de l'entreprise SIVOS DE LA BANNIERE à TART

Convention collective de SIVOS DE LA BANNIERE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SIVOS DE LA BANNIERE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25210937600027	ECOLE MATERNELLE	Etablissement secondaire	5 PL DE LA MAIRIE 21110 TART	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	01/01/2019
25210937600035	ECOLE ELEMENTAIRE	Etablissement secondaire	RUE DES BARBONNETS 21110 TART	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	01/01/2019
25210937600019	SIVOS DE LA BANNIERE	Siège	MAIRIE 21110 TART	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	6 à 9 salariés en 2023	31/12/2003

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