Entreprise SIVOS COMBERTAULT LEVERNOIS à COMBERTAULT

SIVOS COMBERTAULT LEVERNOIS est une Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) . Le SIREN qui lui a été attribué est le 252109087. Son année de création est 2000, il y a 25 ans. Son siège social est domicilié à COMBERTAULT - 21200. Son code NAF attribué est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à COMBERTAULT

Informations légales sur SIVOS COMBERTAULT LEVERNOIS

Nom :

SIVOS COMBERTAULT LEVERNOIS

SIREN :

252109087

SIRET :

25210908700020

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR37252109087

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

12/12/2000

Date mise à jour :

03/07/2024

Activité de SIVOS COMBERTAULT LEVERNOIS

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SIVOS COMBERTAULT LEVERNOIS

Adresse postale :

9 ROUTE DE CHALLANGES
MAIRIE
21200 COMBERTAULT

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SIVOS COMBERTAULT LEVERNOIS à COMBERTAULT

Convention collective de SIVOS COMBERTAULT LEVERNOIS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SIVOS COMBERTAULT LEVERNOIS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25210908700020	SIVOS COMBERTAULT LEVERNOIS	Siège	9 ROUTE DE CHALLANGES 21200 COMBERTAULT	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Etablissement non employeur	29/05/2024
25210908700012	SIVOS COMBERTAULT LEVERNOIS	Etablissement fermé le 29/05/2024	LE VILLAGE 21200 LEVERNOIS	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	3 à 5 salariés en 2023	12/12/2000

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