Entreprise SIVOM TRAVAUX COMMUNAUX à LA TOURETTE

SIVOM TRAVAUX COMMUNAUX est une Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) immatriculée sous le SIREN 244200754. Elle a été fondée il y a 30 ans en 1995. LA TOURETTE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 42380. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à LA TOURETTE

Informations légales sur SIVOM TRAVAUX COMMUNAUX

Nom :

SIVOM TRAVAUX COMMUNAUX

SIREN :

244200754

SIRET :

24420075400012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR74244200754

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

26/01/1995

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SIVOM TRAVAUX COMMUNAUX

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SIVOM TRAVAUX COMMUNAUX

Adresse postale :

MAIRIE
42380 LA TOURETTE

Département :

Loire (42)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SIVOM TRAVAUX COMMUNAUX à LA TOURETTE

Convention collective de SIVOM TRAVAUX COMMUNAUX

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SIVOM TRAVAUX COMMUNAUX

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
24420075400012	SIVOM TRAVAUX COMMUNAUX	Siège	MAIRIE 42380 LA TOURETTE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	26/01/1995

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