Entreprise SIVOM DES QUATRE COMMUNES CHATAINCOURT ESCORPAIN LAONS PRUDEMANCHE à LAONS

SIVOM DES QUATRE COMMUNES CHATAINCOURT ESCORPAIN LAONS PRUDEMANCHE, Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) , ayant pour SIREN le 242800050, a été créée en , il y a 47 ans. Elle est domiciliée à LAONS, code postal 28270. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à LAONS

Informations légales sur SIVOM DES QUATRE COMMUNES CHATAINCOURT ESCORPAIN LAONS PRUDEMANCHE

Nom :

SIVOM DES QUATRE COMMUNES CHATAINCOURT ESCORPAIN LAONS PRUDEMANCHE

SIREN :

242800050

SIRET :

24280005000047

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR2242800050

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

11/04/2024

Activité de SIVOM DES QUATRE COMMUNES CHATAINCOURT ESCORPAIN LAONS PRUDEMANCHE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SIVOM DES QUATRE COMMUNES CHATAINCOURT ESCORPAIN LAONS PRUDEMANCHE

Adresse postale :

2 RUE DU BOURGNEUF
28270 LAONS

Département :

Eure-et-Loir (28)

Région :

Centre-Val de Loire

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SIVOM DES QUATRE COMMUNES CHATAINCOURT ESCORPAIN LAONS PRUDEMANCHE à LAONS

Convention collective de SIVOM DES QUATRE COMMUNES CHATAINCOURT ESCORPAIN LAONS PRUDEMANCHE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SIVOM DES QUATRE COMMUNES CHATAINCOURT ESCORPAIN LAONS PRUDEMANCHE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
24280005000047	SIVOM DES QUATRE COMMUNES CHATAINCOURT ESCORPAIN LAONS PRUDEMANCHE	Siège	2 RUE DU BOURGNEUF 28270 LAONS	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	23/06/2010
24280005000039	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	2 RUE DU BOURGNEUF 28270 LAONS	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/2003
24280005000021	SERVICE DES EAUX	Etablissement fermé le 31/12/2022	2 RUE DU BOURGNEUF 28270 LAONS	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	25/12/1996
24280005000013	SIVOM DES QUATRE COMMUNES CHATAINCOURT ESCORPAIN LAONS PRUDEMANCHE	Etablissement fermé le 23/06/2010	11 PLACE DE L'EGLISE 28270 LAONS	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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