Entreprise SIVOM DE RECEY SUR OURCE à RECEY-SUR-OURCE

SIVOM DE RECEY SUR OURCE est une Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) . Elle a pour SIREN 242100279. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. RECEY-SUR-OURCE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 21290. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à RECEY-SUR-OURCE

Informations légales sur SIVOM DE RECEY SUR OURCE

Nom :

SIVOM DE RECEY SUR OURCE

SIREN :

242100279

SIRET :

24210027900015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR60242100279

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SIVOM DE RECEY SUR OURCE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SIVOM DE RECEY SUR OURCE

Email générique :

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Adresse postale :

MAIRIE
21290 RECEY-SUR-OURCE

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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localisation de l'entreprise SIVOM DE RECEY SUR OURCE à RECEY-SUR-OURCE

Site web principal de SIVOM DE RECEY SUR OURCE

URL :

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Site de l'entreprise SIVOM DE RECEY SUR OURCE à RECEY-SUR-OURCE

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Convention collective de SIVOM DE RECEY SUR OURCE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SIVOM DE RECEY SUR OURCE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
24210027900023	POLE SCOLAIRE LEVY STRAUSS	Etablissement fermé le 31/12/2023	8 RUE DU CLOS SAIN 21290 RECEY-SUR-OURCE	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	1 ou 2 salariés en 2023	08/10/2015
24210027900015	SIVOM DE RECEY SUR OURCE	Siège	MAIRIE 21290 RECEY-SUR-OURCE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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