Entreprise SIVOM DE LOUBES-BERNAC - SOUMENSAC à SOUMENSAC

SIVOM DE LOUBES-BERNAC - SOUMENSAC est une Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) immatriculée sous le SIREN 244700159. Elle a été fondée il y a 45 ans en 1980. Son siège social est à SOUMENSAC (47120). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SOUMENSAC

Informations légales sur SIVOM DE LOUBES-BERNAC - SOUMENSAC

Nom :

SIVOM DE LOUBES-BERNAC - SOUMENSAC

SIREN :

244700159

SIRET :

24470015900019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR27244700159

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1980

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SIVOM DE LOUBES-BERNAC - SOUMENSAC

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SIVOM DE LOUBES-BERNAC - SOUMENSAC

Adresse postale :

MAIRIE
47120 SOUMENSAC

Département :

Lot-et-Garonne (47)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SIVOM DE LOUBES-BERNAC - SOUMENSAC à SOUMENSAC

Convention collective de SIVOM DE LOUBES-BERNAC - SOUMENSAC

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SIVOM DE LOUBES-BERNAC - SOUMENSAC

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
24470015900019	SIVOM DE LOUBES-BERNAC - SOUMENSAC	Siège	MAIRIE 47120 SOUMENSAC	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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