Entreprise SIVOM DE FONTANNES LAMOTHE à FONTANNES

L'activité de SIVOM DE FONTANNES LAMOTHE, Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) a démarré en 1976, il y a 49 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 244300034. Son siège est domicilié à FONTANNES (code postal 43100). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur SIVOM DE FONTANNES LAMOTHE

Nom :
SIVOM DE FONTANNES LAMOTHE
SIREN :
244300034
SIRET :
24430003400034
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR27244300034
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
25/08/1976
Date mise à jour :

Activité de SIVOM DE FONTANNES LAMOTHE

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SIVOM DE FONTANNES LAMOTHE

Adresse postale :
37 AVENUE HENRI VEYSSEYRE
MAIRIE
43100 FONTANNES
Département :
Haute-Loire (43)
Région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise SIVOM DE FONTANNES LAMOTHE à FONTANNES

Convention collective de SIVOM DE FONTANNES LAMOTHE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SIVOM DE FONTANNES LAMOTHE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
24430003400034 SIVOM DE FONTANNES LAMOTHE Siège 37 AVENUE HENRI VEYSSEYRE 43100 FONTANNES 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 11/02/2025
24430003400026 REGIE DE TRANSPORT Etablissement secondaire 37 AVENUE HENRI VEYSSEYRE 43100 FONTANNES 49.39A (Transports routiers réguliers de voyageurs) Etablissement non employeur 11/07/2003
24430003400018 SIVOM DE FONTANNES LAMOTHE Etablissement fermé le 11/02/2025 FONTANNES 43100 FONTANNES 84.11Z (Administration publique générale) 1 ou 2 salariés en 2023 01/03/1983