Entreprise SIVOM ARCON ET URBISE à ARTAIX

SIVOM ARCON ET URBISE, Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) , dont le SIREN est le 247100019, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. Elle est domiciliée à ARTAIX, code postal 71110. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur SIVOM ARCON ET URBISE

Nom :
SIVOM ARCON ET URBISE
SIREN :
247100019
SIRET :
24710001900048
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR73247100019
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de SIVOM ARCON ET URBISE

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SIVOM ARCON ET URBISE

Adresse postale :
15 PLACE DE L'ECOLE
71110 ARTAIX
Département :
Saône-et-Loire (71)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise SIVOM ARCON ET URBISE à ARTAIX

Convention collective de SIVOM ARCON ET URBISE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SIVOM ARCON ET URBISE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
24710001900048 SIVOM ARCON ET URBISE Siège 15 PLACE DE L'ECOLE 71110 ARTAIX 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 12/05/2025
24710001900030 SIVOM ARCON ET URBISE Etablissement fermé le 12/05/2025 MAIRIE 71340 CHENAY-LE-CHATEL 84.11Z (Administration publique générale) 1 ou 2 salariés en 2023 31/07/2020
24710001900022 SIVOM ARCON ET URBISE Etablissement fermé le 31/07/2020 MAIRIE 71110 BOURG-LE-COMTE 84.11Z (Administration publique générale) Unités non employeuses 13/11/2014
24710001900014 SIVOM ARCON ET URBISE Etablissement fermé le 13/11/2014 MAIRIE 71110 ARTAIX 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983