Entreprise SIVOM A LA CARTE DU HAUT LISON à SAINTE-ANNE

SIVOM A LA CARTE DU HAUT LISON (242504298), Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) a vu le jour en 2000, il y a 25 ans. Son siège social est domicilié à SAINTE-ANNE - 25270. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SAINTE-ANNE

Informations légales sur SIVOM A LA CARTE DU HAUT LISON

Nom :

SIVOM A LA CARTE DU HAUT LISON

SIREN :

242504298

SIRET :

24250429800017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR5242504298

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

09/10/2000

Date mise à jour :

11/03/2025

Activité de SIVOM A LA CARTE DU HAUT LISON

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SIVOM A LA CARTE DU HAUT LISON

Adresse postale :

7 RUE DU CHATEAU
MAIRIE
25270 SAINTE-ANNE

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SIVOM A LA CARTE DU HAUT LISON à SAINTE-ANNE

Convention collective de SIVOM A LA CARTE DU HAUT LISON

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SIVOM A LA CARTE DU HAUT LISON

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
24250429800017	SIVOM A LA CARTE DU HAUT LISON	Siège	7 RUE DU CHATEAU 25270 SAINTE-ANNE	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	09/10/2000

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