Entreprise SISA DES COGNOTS à PLATEAU D'HAUTEVILLE

L'année de création de SISA DES COGNOTS, Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires  est 2024, il y a un an. Elle a pour SIREN : 933990848. Le siège social est établi à PLATEAU D'HAUTEVILLE (le code postal est le 01110). Le code NAF dont elle dispose est le 8621Z (Activité des médecins généralistes). Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : la coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. La participation à tous système d'expérimentation proposant des modes de rémunération alternatifs à l'acte. L'exercice par des auxiliaires médicaux des pratiques avancées, tels que définis à l'article L.4301-1 L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411 11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411 12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323 3. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. L'organisation ou le développement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement au sein des secteurs sanitaire, médico-social ou social, à destination de personnes, de groupes de personnes ou de populations, et le reversement des rémunérations desdites activités dans le cadre d'une expérimentation se déroulant dans le cadre prévu à l'article L162-31-1 du code de la sécurité sociale. .

Informations légales sur SISA DES COGNOTS

Nom :
SISA DES COGNOTS
SIREN :
933990848
SIRET :
93399084800014
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR1933990848
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
20/08/2024
Date mise à jour :

Activité de SISA DES COGNOTS

Activité principale déclarée :
la coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. La participation à tous système d'expérimentation proposant des modes de rémunération alternatifs à l'acte. L'exercice par des auxiliaires médicaux des pratiques avancées, tels que définis à l'article L.4301-1 L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411 11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411 12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323 3. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. L'organisation ou le développement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement au sein des secteurs sanitaire, médico-social ou social, à destination de personnes, de groupes de personnes ou de populations, et le reversement des rémunérations desdites activités dans le cadre d'une expérimentation se déroulant dans le cadre prévu à l'article L162-31-1 du code de la sécurité sociale. .
Code NAF :
8621Z
Catégorie :
Activités pour la santé humaine
Libellé Code NAF :
Activité des médecins généralistes
Nature juridique :
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 

Localisation et contacts pour SISA DES COGNOTS

Adresse postale :
12 RUE HENRIETTE D'ANGEVILLE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Département :
Ain (01)
Région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise SISA DES COGNOTS à PLATEAU D'HAUTEVILLE

Activités associées au code NAF 8621Z

Services des médecins généralistes

Établissements SISA DES COGNOTS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
93399084800014 SISA DES COGNOTS Siège 12 RUE HENRIETTE D'ANGEVILLE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 86.21Z (Activité des médecins généralistes) Effectif inconnu 20/08/2024