Entreprise SCI MENDELEEV à ROISSY-EN-FRANCE

N°RCS : 503 048 738 RCS Senlis
Dénomination sociale : SCI MENDELEEV
Forme : Société civile immobilière
Capital : 20000.00 EUR
Adresse : 60765 Montataire Cédex
Descriptif :

N°RCS : 503 048 738 RCS Pontoise
Dénomination sociale : SCI MENDELEEV
Forme : Société civile immobilière
Capital : 20000.00 EUR
Adresse : 95700 Roissy-en-France
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

N°RCS : 503 048 738 RCS Pontoise
Dénomination : SCI MENDELEEV
Forme : S.C.I.
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a constaté la cessation des paiements en fixe provisoirement la date au 15 décembre 2016 ; déclare ouverte la procédure de Redressement Judiciaire de la SCI MENDELEEV ; désigne en qualité de Mandataire Judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; dit que le délai imparti au Liquidateur pour l'établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 21 février 2017 à 9 h 30 ; RG n° 16/79

N°RCS : 503 048 738 RCS Pontoise
Dénomination : SCI MENDELEEV
Forme : S.C.I.
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : Jugement décidant la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; désignant que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; RG n° 16/79

N°RCS : 503 048 738 RCS Pontoise
Dénomination : SCI MENDELEEV
Forme : S.C.I.
Type : Avis de dépôt
Jugement : Autre avis de dépôt
Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG : 16/79

N°RCS : 503 048 738 RCS Pontoise
Dénomination : SCI MENDELEEV
Forme : S.C.I.
Type : Jugement prononçant
Jugement : Autre jugement prononçant
Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; RG n° : 16/79

N°RCS : 503 048 738 RCS Pontoise
Dénomination : SCI MENDELEEV
Forme : SCI
Type : Avis de dépôt
Jugement : Autre avis de dépôt
Commentaires : Avis de dépôt de l?état des créances admises (article L641-13-IV) au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. RG 16/79

N°RCS : 503 048 738 RCS Melun
Dénomination : S.C.I. MENDELEEV
Forme : SCI
Type : Jugement de clôture
Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Commentaires : Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l?actif - N° RG : 16/79