Entreprise SCI LE HAMEAU DU COTEAU à LUITRE-DOMPIERRE

N°RCS : 500 629 076 RCS Rennes
Dénomination : SCI LE HAMEAU DU COTEAU
Forme : S.C.I.
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/2941

N°RCS : 500 629 076 RCS Rennes
Dénomination : SCI LE HAMEAU DU COTEAU
Forme : S.C.I.
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement de plan de redressement
Commentaires : Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de sept ans ; la SCP GOIC, 39, rue du capitaine Maignan, CS 34433, 35040 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/02941

N°RCS : 500 629 076 RCS Rennes
Dénomination : SCI LE HAMEAU DU COTEAU
Forme : S.C.I.
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 6 décembre 2014 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; N° RG : 16/02941

N°RCS : 500 629 076 RCS Rennes
Dénomination : S.C.I. LE HAMEAU DU COTEAU
Forme : SCI
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : jugement ordonnant une prolongation du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 29 mai 2017 pour une durée de deux ans. Commissaire à l?exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître GOIC Isabelle, demeurant 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex. N° RG : 16/02941

N°RCS : 500 629 076 RCS Rennes
Dénomination : SCI LE HAMEAU DU COTEAU
Forme : SCI
Type : Jugement prononçant
Jugement : Autre jugement prononçant
Commentaires : Jugement prononçant la levée partielle de l?inaliénabilité des biens. Autorisant la cession : de trois maisons d?habitation situées 12D, 12 B et 12 C - Hameau du Coteau - la Selle en Luitre (35133) cadastrées section ZK n° 204. Disant que le prix de vente de ces biens sera versé entre les mains du commissaire à l?exécution du plan. La SELARL DAVID-GOIC et associés, en la personne de Maître Isabelle GOIC - 39 rue du Capitaine Maignan - 35000 Rennes, est le commissaire à l?exécution du plan désigné pour cette procédure a été nommé mandataire judiciaire. N° RG : 16/02941

N°RCS : 500 629 076 RCS Rennes
Dénomination : S.C.I. LE HAMEAU DU COTEAU
Forme : SCI
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement
Commentaires : Jugement du Tribunal judiciaire de Rennes modifiant le plan de redressement arrêté par jugement de ce Tribunal en date du 29 mai 2017 et modifié le 27 juillet 2020 représentée par ses co-gérants, M. et Mme Jack Janvier. Conditionnant cette modification du plan au paiement du prix provenant de la cession des trois actifs sur lesquels l?inaliénabilité a été levée, entre les mains de Madame la commissaire à l?exécution du plan ; la SELARL DAVID-GOÏC ET ASSOCIES, prises en la personne de Maître Isabelle GOÏC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes est le commissaire à l?exécution du plan pour cette procédure. N° RG : 16/02941