Entreprise SCI KERSSANE à LEMPDES

L'activité de SCI KERSSANE, Société civile immobilière a démarré en 2005, il y a 20 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 482316627. Son siège social est domicilié à LEMPDES - 63370. Son code NAF attribué est le 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Acquisition, édification, administration et exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers apportés à la société ou acquis par elle.

Code NAF 6820B Entreprises de Location de terrains et d'autres biens immobiliers à LEMPDES

Informations légales sur SCI KERSSANE

Nom :

SCI KERSSANE

SIREN :

482316627

SIRET :

48231662700017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR20482316627

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

16/05/2005

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SCI KERSSANE

Activité principale déclarée :

Acquisition, édification, administration et exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers apportés à la société ou acquis par elle.

Code NAF :

6820B

Catégorie :

Activités immobilières

Libellé Code NAF :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique :

Société civile immobilière

Localisation et contacts pour SCI KERSSANE

Adresse postale :

Adresse masquée
63370 LEMPDES

Département :

Puy-de-Dôme (63)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SCI KERSSANE à LEMPDES

Annonces légales BODACC pour SCI KERSSANE

Date	Annonce
23/03/2018	Annonce n°2812 du Bodacc Procédures Collectives n°20180058 N°RCS : 482 316 627 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : SCI KERSSANE Forme : S.C.I. Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Par acte de greffe (acte divers, chambre 5), le greffier du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens à l'exception du stock, pour une durée de dix ans, en vertu du jugement n° 89/2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand le 28 septembre 2017, homologuant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; n° : 18/00147	Voir l'annonce
12/10/2017	Annonce n°1556 du Bodacc Procédures Collectives n°20170196 N°RCS : 482 316 627 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : SCI KERSSANE Forme : S.C.I. Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/03268	Voir l'annonce
13/10/2016	Annonce n°1908 du Bodacc Procédures Collectives n°20160201 N°RCS : 482 316 627 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : SCI KERSSANE Forme : S.C.I. Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse «https://www.creditors-services.com» ; RG N° 16/03268	Voir l'annonce
22/03/2019	Annonce n°1881 du Bodacc Procédures Collectives n°20190058 N°RCS : 482 316 627 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : SCI KERSSANE Forme : SCI Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Autre arrêt de la Cour d'Appel Commentaires : extrait de la cour d?appel de Riom prononçant l?annulation de la décision d?admission partielle de la créance du syndicat des copropriétaires de la résidence des Cordes, agissant par son syndic la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE au passif du redressement judiciaire ; prononçant à titre privilégié, l?admission au passif du redressement judiciaire de la SCI KERSSANE de la créance du syndicat des copropriétaires de la résidence des Cordes comme suit : 3 398.47 ? en exécution du jugement du 25 mai 2016 ; 1 228 ? au titre des frais de la procédure ; 1 060.89 ? au titre des appels de fonds entre le 1 décembre 2015 et le 30 novembre 2016 ; 1 427.80 ? à échoir au titre du budget 2016 et 2017 et des travaux votés par l?assemblée générale du 25 mai 2016. N° RG : 16/03268	Voir l'annonce
11/06/2021	Annonce n°5528 du Bodacc Procédures Collectives n°20210113 N°RCS : 482 316 627 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : SCI KERSSANE Forme : SCI Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : Avis de dépôt de l?état de collocation. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, Maître Fanny MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND. L?état de collocation est déposé au Greffe de Clermont-Ferrand. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l?insertion dans le journal de publicité légale par déclaration au greffe du Tribunal judiciaire de Clermont- ferrand. Publication légale : 17 avril 2021. N° RG : 16/03268	Voir l'annonce
22/09/2022	Annonce n°3370 du Bodacc Procédures Collectives n°20220184 N°RCS : 482 316 627 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : SCI KERSSANE Forme : SCI Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Dépôt de l?état des créances - Art L 624-1 du Code de Commerce concernant la liquidation judiciaire. L?état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/02612	Voir l'annonce
23/03/2018	Annonce n°2812 du Bodacc Procédures Collectives n°20180058 N°RCS : 482 316 627 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : SCI KERSSANE Forme : S.C.I. Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Par acte de greffe (acte divers, chambre 5), le greffier du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens à l'exception du stock, pour une durée de dix ans, en vertu du jugement n° 89/2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand le 28 septembre 2017, homologuant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; n° : 18/00147	Voir l'annonce

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Établissements SCI KERSSANE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
48231662700017	SCI KERSSANE	Siège	Adresse masquée 63370 LEMPDES	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	16/05/2005

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