Entreprise SCCV CHEMIN DU PONT à BEYNOST

L'activité de SCCV CHEMIN DU PONT (SIREN 934019845), Société civile immobilière de construction-vente a commencé en 2024, il y a un an. BEYNOST est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 01700. Son code NAF assigné est le 4110D (Supports juridiques de programmes). Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : La construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, Plus particulièrement, l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à BEYNOST (01700), 535 Route de Genève / Chemin du Pont, Parcelle AK 37 et Parcelle AK 38 pour une superficie totale de 1 154 m2 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, La démolition de la construction existante, L'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, La location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Informations légales sur SCCV CHEMIN DU PONT

Nom :
SCCV CHEMIN DU PONT
SIREN :
934019845
SIRET :
93401984500015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR80934019845
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
09/10/2024
Date mise à jour :

Activité de SCCV CHEMIN DU PONT

Activité principale déclarée :
La construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, Plus particulièrement, l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à BEYNOST (01700), 535 Route de Genève / Chemin du Pont, Parcelle AK 37 et Parcelle AK 38 pour une superficie totale de 1 154 m2 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, La démolition de la construction existante, L'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, La location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Code NAF :
4110D
Catégorie :
Construction de bâtiments
Libellé Code NAF :
Supports juridiques de programmes
Nature juridique :
Société civile immobilière de construction-vente

Localisation et contacts pour SCCV CHEMIN DU PONT

Adresse postale :
110 RUE DU CHAT BOTTE
01700 BEYNOST
Département :
Ain (01)
Région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise SCCV CHEMIN DU PONT à BEYNOST

Établissements SCCV CHEMIN DU PONT

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
93401984500015 SCCV CHEMIN DU PONT Siège 110 RUE DU CHAT BOTTE 01700 BEYNOST 41.10D (Supports juridiques de programmes) Etablissement non employeur 09/10/2024