Entreprise S.I.V.O.S. DE VATTEVILLE-LA-RUE ET ARELAUNE-EN-SEINE à VATTEVILLE-LA-RUE

L'activité de S.I.V.O.S. DE VATTEVILLE-LA-RUE ET ARELAUNE-EN-SEINE, Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) a démarré en 1979, il y a 46 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 257601781. Son siège social est domicilié à VATTEVILLE-LA-RUE - 76940. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur S.I.V.O.S. DE VATTEVILLE-LA-RUE ET ARELAUNE-EN-SEINE

Nom :
S.I.V.O.S. DE VATTEVILLE-LA-RUE ET ARELAUNE-EN-SEINE
SIREN :
257601781
SIRET :
25760178100012
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR50257601781
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
19/07/1979
Date mise à jour :

Activité de S.I.V.O.S. DE VATTEVILLE-LA-RUE ET ARELAUNE-EN-SEINE

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour S.I.V.O.S. DE VATTEVILLE-LA-RUE ET ARELAUNE-EN-SEINE

Adresse postale :
2 LA RUE
MAIRIE
76940 VATTEVILLE-LA-RUE
Département :
Seine-Maritime (76)
Région :
Normandie
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localisation de l'entreprise S.I.V.O.S. DE VATTEVILLE-LA-RUE ET ARELAUNE-EN-SEINE à VATTEVILLE-LA-RUE

Convention collective de S.I.V.O.S. DE VATTEVILLE-LA-RUE ET ARELAUNE-EN-SEINE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements S.I.V.O.S. DE VATTEVILLE-LA-RUE ET ARELAUNE-EN-SEINE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
25760178100012 S.I.V.O.S. DE VATTEVILLE-LA-RUE ET ARELAUNE-EN-SEINE Siège 2 LA RUE 76940 VATTEVILLE-LA-RUE 84.11Z (Administration publique générale) 1 ou 2 salariés en 2023 01/03/1983