Entreprise S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT à TOURNEDOS-BOIS-HUBERT

S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT est une Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) . Elle a pour SIREN 252701453. Elle a été créée il y a 46 ans en 1979. Son siège social est à TOURNEDOS-BOIS-HUBERT (27180). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à TOURNEDOS-BOIS-HUBERT

Informations légales sur S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT

Nom :

S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT

SIREN :

252701453

SIRET :

25270145300034

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR95252701453

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

17/07/1979

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT

Email générique :

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Adresse postale :

9 RUE DE LA GENDARMERIE
MAIRIE
27180 TOURNEDOS-BOIS-HUBERT

Département :

Eure (27)

Région :

Normandie

Téléphone :

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localisation de l'entreprise S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT à TOURNEDOS-BOIS-HUBERT

Convention collective de S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25270145300034	S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT	Siège	9 RUE DE LA GENDARMERIE 27180 TOURNEDOS-BOIS-HUBERT	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	20/03/2001
25270145300042	REGIE DE TRANSPORT	Etablissement fermé le 31/08/2018	9 RUE DE LA GENDARMERIE 27180 TOURNEDOS-BOIS-HUBERT	49.31Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs)	Etablissement non employeur	20/03/2001
25270145300026	REGIE DE TRANSPORT	Etablissement fermé le 20/03/2001	1 AV TURGERE 27110 GRAVERON-SEMERVILLE	60.2A	Etablissement non employeur	18/07/1997
25270145300018	S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT	Etablissement fermé le 20/03/2001	1 AV TURGERE 27110 GRAVERON-SEMERVILLE	75.1C	Unités non employeuses	01/03/1983

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