Entreprise POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS à MORTAGNE-AU-PERCHE

L'année de création de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS, Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est 2015, il y a 10 ans. Elle a pour SIREN : 200052538. Elle est installée à MORTAGNE-AU-PERCHE, 61400. Le code NAF dont elle dispose est le 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8413Z Entreprises de Administration publique (tutelle) des activités économiques à MORTAGNE-AU-PERCHE

Informations légales sur POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

Nom :

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

SIREN :

200052538

SIRET :

20005253800010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR2200052538

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

16/06/2015

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8413Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Nature juridique :

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Localisation et contacts pour POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

Adresse postale :

8 RUE DU TRIBUNAL
61400 MORTAGNE-AU-PERCHE

Département :

Orne (61)

Région :

Normandie

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS à MORTAGNE-AU-PERCHE

Convention collective de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8413Z

Tutelle des affaires liées à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse

Tutelle des affaires énergétiques

Tutelle des affaires liées aux industries extractives et aux ressources minérales, aux industries manufacturières et à la construction

Tutelle des affaires de transport et de communications

Tutelle des affaires de commerce, d'hôtellerie et de restauration

Tutelle des affaires touristiques

Services d'administration publique de projets de développement multiples

Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l'emploi

Établissements POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
20005253800010	POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS	Siège	8 RUE DU TRIBUNAL 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)	10 à 19 salariés en 2023	16/06/2015
20005253800028	SERVICE URBANISME	Etablissement fermé le 31/12/2022	8 RUE DU TRIBUNAL 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)	Etablissement non employeur	16/06/2015
20005253800036	OPERAT COLLECT MODERNISAT COMMERCES ART	Etablissement secondaire	8 RUE DU TRIBUNAL 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)	Etablissement non employeur	16/06/2015

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