Entreprise PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à PARIS

PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est une SCP de notaires . Le SIREN qui lui a été attribué est le 338917826. Son année de création est 1986, il y a 39 ans. Son siège social est domicilié à PARIS - 75008. Son code NAF attribué est le 6910Z (Activités juridiques). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : EXERCICE PROFESSION DE NOTAIRE.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à PARIS

Informations légales sur PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Nom :

PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN :

338917826

SIRET :

33891782600061

Numéro R.C.S :

338 917 826 R.C.S Paris

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

Capital social :

609 800 EUR

N° de TVA :

FR72338917826

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

10/04/1986

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Activité principale déclarée :

EXERCICE PROFESSION DE NOTAIRE.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SCP de notaires

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Email générique :

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Adresse postale :

10 RUE DE LA PEPINIERE
75008 PARIS

Département :

Paris (75)

Région :

Ile-de-France

localisation de l'entreprise PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à PARIS

Dirigeants de la société PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Dirigeants mandataires de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Depuis le	Nom	Rôle
23/03/2017	Pascal Bussiere	Associé

Annonces légales BODACC pour PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Date	Annonce
08/09/2009	Annonce n°509 du Bodacc B n°20090172 N°RCS : 338 917 826 RCS Paris Dénomination : PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Forme : Société civile professionnelle de notaires Commentaires : modification survenue sur l'adresse du siège	Voir l'annonce
03/01/2013	Annonce n°2243 du Bodacc B n°20130002 N°RCS : 338 917 826 RCS Paris Dénomination : Pascal BUSSIERE et Eric DUBOST, notaires associés Forme : Société civile professionnelle de notaires Administration : nomination de l'Associé gérant : Dubost, Eric Commentaires : modification survenue sur la dénomination et l'administration	Voir l'annonce
06/08/2013	Annonce n°926 du Bodacc B n°20130150 N°RCS : 338 917 826 RCS Paris Dénomination : Pascal BUSSIERE et Eric DUBOST, notaires associés Forme : Société civile professionnelle de notaires Commentaires : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement	Voir l'annonce
04/04/2017	Annonce n°1785 du Bodacc B n°20170066 N°RCS : 338 917 826 RCS Paris Dénomination : Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial Forme : Société civile professionnelle de notaires Administration : modification du Gérant Bussiere, Pascal, Associé gérant partant : Dubost, Eric Commentaires : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration	Voir l'annonce
08/05/2022	Annonce n°2053 du Bodacc B n°20220090 N°RCS : 338 917 826 RCS Paris Dénomination : Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial Forme : Société civile professionnelle de notaires Commentaires : modification survenue sur le capital (diminution)	Voir l'annonce
14/08/2022	Annonce n°1499 du Bodacc B n°20220157 N°RCS : 338 917 826 RCS Paris Dénomination : Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial Forme : Société civile professionnelle de notaires Commentaires : modification survenue sur le capital (augmentation)	Voir l'annonce
08/06/2021	Annonce n°3751 du Bodacc Procédures Collectives n°20210110 N°RCS : 338 917 826 RCS Paris Dénomination : SCP BUSSIERE Forme : SCP Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d?ouverture d?une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Désignant en qualité d?administrateur judiciaire : La SELARL ASCAGNE prise en la personne de Maître Julie LAVOIR demeurant : 25 bis rue Jasmin - 75016 PARIS. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire - 15 rue de l?Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/04082	Voir l'annonce
29/06/2021	Annonce n°3394 du Bodacc Procédures Collectives n°20210125 N°RCS : 338 917 826 RCS Paris Dénomination : S.C.P. BUSSIERE Forme : SCP Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : jugement d?ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Désigne en qualité d?administrateur judiciaire la SELARL ASCAGNE, prise en la personne de maître LAVOIR Julie, demeurant 25 bis, Jasmin, 75016 Paris. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, prise en la personne de maître GORRIAS Stéphane, mandataire demeurant 15, rue de l?Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/04082	Voir l'annonce
16/07/2021	Annonce n°3784 du Bodacc Procédures Collectives n°20210137 N°RCS : 338 917 826 RCS Paris Dénomination : S.C.P. BUSSIERE Forme : Type : Jugement : Commentaires :	Voir l'annonce
02/01/2023	Annonce n°3484 du Bodacc Procédures Collectives n°20230001 N°RCS : 338 917 826 RCS Paris Dénomination : SCP BUSSIERE Forme : SCP Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement arrêtant un plan de cession Commentaires : jugement arrêtant le plan de cession. N° RG : 21/04082	Voir l'annonce
21/02/2023	Annonce n°2931 du Bodacc Procédures Collectives n°20230036 N°RCS : 338 917 826 RCS Paris Dénomination : SCP BUSSIERE Forme : SCP Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 représentée par Me GORRIAS Stéphane, 15 rue de l?Hôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine. RG 21/04082	Voir l'annonce

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Établissements PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
33891782600061	PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL	Siège	10 RUE DE LA PEPINIERE 75008 PARIS	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	19/08/2022
33891782600053	PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL	Etablissement fermé le 19/08/2022	21 RUE DU BOULOI 75001 PARIS	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	26/06/2013
33891782600046	PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL	Etablissement fermé le 26/06/2013	3 RUE DE MONTYON 75009 PARIS	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	28/05/2009
33891782600038	PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL	Etablissement fermé le 28/05/2009	3 PLACE SAINT-MICHEL 75005 PARIS	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	11/09/2006
33891782600020	PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL	Etablissement fermé le 11/09/2006	11 RUE SOUFFLOT 75005 PARIS	74.1A	Unités non employeuses	23/10/1996
33891782600012	PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL	Etablissement fermé le 25/12/1996	19 RUE SOUFFLOT 75005 PARIS	74.1A	Etablissement non employeur	10/04/1986

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