Entreprise ODC NOTAIRES ASSOCIES à TOULOUSE

L'activité de ODC NOTAIRES ASSOCIES (SIREN 928186154), Société d'exercice libéral à responsabilité limitée a commencé en 2024, il y a un an. Elle est installée à TOULOUSE, 31000. Son code NAF assigné est le 6910Z (Activités juridiques). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : L'exercice de la profession de notaire dans un office notarial situé à TOULOUSE, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. .

Informations légales sur ODC NOTAIRES ASSOCIES

Nom :
ODC NOTAIRES ASSOCIES
SIREN :
928186154
SIRET :
92818615400011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR38928186154
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
17/04/2024
Date mise à jour :

Activité de ODC NOTAIRES ASSOCIES

Activité principale déclarée :
L'exercice de la profession de notaire dans un office notarial situé à TOULOUSE, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. .
Code NAF :
6910Z
Catégorie :
Activités juridiques et comptables
Libellé Code NAF :
Activités juridiques
Nature juridique :
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Localisation et contacts pour ODC NOTAIRES ASSOCIES

Adresse postale :
24 GRANDE-RUE NAZARETH
31000 TOULOUSE
Département :
Haute-Garonne (31)
Région :
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise ODC NOTAIRES ASSOCIES à TOULOUSE

Convention collective de ODC NOTAIRES ASSOCIES

IDCC :
IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)
Convention collective nationale du notariat .
OPCO :
OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements ODC NOTAIRES ASSOCIES

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
92818615400011 ODC NOTAIRES ASSOCIES Siège 24 GRANDE-RUE NAZARETH 31000 TOULOUSE 69.10Z (Activités juridiques) Unités non employeuses 17/04/2024