Entreprise NOTA CONSEILS FOSSES à FOSSES

NOTA CONSEILS FOSSES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , ayant pour SIREN le 895302867, a été créée en , il y a 5 ans. Elle est domiciliée à FOSSES, code postal 95470. Le code NAF qui lui a été attribué est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire.

Informations légales sur NOTA CONSEILS FOSSES

Nom :
NOTA CONSEILS FOSSES
SIREN :
895302867
SIRET :
89530286700018
Numéro R.C.S :
895 302 867 R.C.S Pontoise
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR50895302867
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).
Date de création :
16/12/2020
Date mise à jour :

Activité de NOTA CONSEILS FOSSES

Effectif :
1 ou 2 salariés
Activité principale déclarée :
La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire.
Code NAF :
6910Z
Catégorie :
Activités juridiques et comptables
Libellé Code NAF :
Activités juridiques
Nature juridique :
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Localisation et contacts pour NOTA CONSEILS FOSSES

Adresse postale :
3 AVENUE HENRI BARBUSSE
95470 FOSSES
Département :
Val-d'oise (95)
Région :
Ile-de-France
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise NOTA CONSEILS FOSSES à FOSSES

Dirigeants de la société NOTA CONSEILS FOSSES

Dirigeants mandataires de NOTA CONSEILS FOSSES

Depuis le Nom Rôle
18/03/2021 Frédéric HENNER Gérant

Annonces légales BODACC pour NOTA CONSEILS FOSSES

Date Annonce
23/03/2021 Annonce n°4372 du Bodacc A n°20210057 Voir l'annonce
18/11/2021 Annonce n°5178 du Bodacc B n°20210224 Voir l'annonce
18/11/2021 Annonce n°5179 du Bodacc B n°20210224 Voir l'annonce

Convention collective de NOTA CONSEILS FOSSES

IDCC :
IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)
Convention collective nationale du notariat .
OPCO :
OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements NOTA CONSEILS FOSSES

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
89530286700018 NOTA CONSEILS FOSSES Siège 3 AVENUE HENRI BARBUSSE 95470 FOSSES 69.10Z (Activités juridiques) 1 ou 2 salariés en 2023 16/12/2020