Entreprise 791 298 722 à BOURG-EN-BRESSE

791 298 722 est une Entrepreneur individuel immatriculée sous le SIREN 791298722. Elle a été fondée il y a 12 ans en 2013. BOURG-EN-BRESSE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 01000. Elle a pour code NAF : 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à BOURG-EN-BRESSE

Informations légales sur 791 298 722

Nom :

791 298 722
Cette entreprise a opté pour une diffusion partielle de ses données auprès du répertoire Sirène

SIREN :

791298722

SIRET :

79129872200038

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR46791298722

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/2013

Date mise à jour :

15/05/2025

Activité de 791 298 722

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Détails de l'activité :

Notaire

Localisation et contacts pour 791 298 722

Adresse postale :

Adresse masquée
01000 BOURG-EN-BRESSE

Département :

Ain (01)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise 791 298 722 à BOURG-EN-BRESSE

Site web principal de 791 298 722

URL :

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Notaire à Bourg en Bresse - Maître Capucine Labaquère

Site de l'entreprise 791 298 722 à BOURG-EN-BRESSE

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Convention collective de 791 298 722

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements 791 298 722

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
79129872200046	[ND]	Etablissement secondaire	Adresse masquée 01000 BOURG-EN-BRESSE	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	01/01/2024
79129872200038	[ND]	Siège	Adresse masquée 01000 BOURG-EN-BRESSE	69.10Z (Activités juridiques)	6 à 9 salariés en 2023	01/01/2022
79129872200020	[ND]	Etablissement fermé le 01/01/2022	Adresse masquée 01000 BOURG-EN-BRESSE	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	10/06/2018
79129872200012	[ND]	Etablissement fermé le 16/04/2018	Adresse masquée 01000 BOURG-EN-BRESSE	69.20Z (Activités comptables)	Etablissement non employeur	01/01/2013

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