Entreprise MOSAIC à ELNE

MOSAIC est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Elle a pour SIREN 400904181. Elle a été créée il y a 30 ans en 1995. Le siège social est établi à ELNE (le code postal est le 66200). Son code NAF assigné est le 4339Z (Autres travaux de finition). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 4339Z Entreprises de Autres travaux de finition à ELNE

Informations légales sur MOSAIC

Nom :

MOSAIC

SIREN :

400904181

SIRET :

40090418100031

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR49400904181

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/04/1995

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MOSAIC

Code NAF :

4339Z

Catégorie :

Travaux de construction spécialisés

Libellé Code NAF :

Autres travaux de finition

Nature juridique :

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Localisation et contacts pour MOSAIC

Adresse postale :

ROUTE DE LATOUR BAS ELNE
66200 ELNE

Département :

Pyrénées-Orientales (66)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MOSAIC à ELNE

Annonces légales BODACC pour MOSAIC

Date	Annonce
11/01/2009	Annonce n°1253 du Bodacc Procédures Collectives n°20090007 N°RCS : 400 904 181 RCS Perpignan Dénomination : MOSAIC Forme : Société à responsabilité limitée Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.	Voir l'annonce
27/10/2009	Annonce n°1497 du Bodacc Procédures Collectives n°20090207 N°RCS : 400 904 181 RCS Perpignan Dénomination : MOSAIC Forme : Société à responsabilité limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
05/11/2009	Annonce n°1669 du Bodacc Procédures Collectives n°20090214 N°RCS : 400 904 181 RCS Perpignan Dénomination : MOSAIC Forme : Société à responsabilité limitée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Commentaires : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.	Voir l'annonce
15/09/2010	Annonce n°1717 du Bodacc Procédures Collectives n°20100179 N°RCS : 400 904 181 RCS Perpignan Dénomination : MOSAIC Forme : S.A.R.L. à associé unique Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
29/04/2011	Annonce n°2582 du Bodacc Procédures Collectives n°20110084 N°RCS : 400 904 181 RCS Perpignan Dénomination : MOSAIC Forme : S.A.R.L. à associé unique Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
06/03/2012	Annonce n°2007 du Bodacc Procédures Collectives n°20120046 N°RCS : 400 904 181 RCS Perpignan Dénomination : MOSAIC Forme : S.A.R.L. à associé unique Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
13/04/2012	Annonce n°1596 du Bodacc Procédures Collectives n°20120073 N°RCS : 400 904 181 RCS Perpignan Dénomination : MOSAIC Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

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Autres travaux de finition n.c.a.

Établissements MOSAIC

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
40090418100031	MOSAIC	Etablissement fermé le 01/09/2010	ROUTE DE LATOUR BAS ELNE 66200 ELNE	43.39Z (Autres travaux de finition)	Etablissement non employeur	01/01/2010
40090418100023	MOSAIC	Etablissement fermé le 01/01/2010	LD BELLECROZE 66300 CAMELAS	55.20Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée)	Unités non employeuses	03/02/2003
40090418100015	MOSAIC	Etablissement fermé le 03/02/2003	941 RTE N 90 38330 BIVIERS	52.4P	Unités non employeuses	01/04/1995

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