Entreprise MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS à MOFFANS-ET-VACHERESSE

MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS est une Entrepreneur individuel immatriculée sous le SIREN 492907043. Elle a été fondée il y a 19 ans en 2006. Elle est domiciliée à MOFFANS-ET-VACHERESSE, code postal 70200. Elle a pour code NAF : 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son objet social est : Bûcheron, débardeur, sciage de bois de chauffage, vente de bois.

Code NAF 0240Z Entreprises de Services de soutien à l'exploitation forestière à MOFFANS-ET-VACHERESSE

Informations légales sur MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS

Nom :

MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS

SIREN :

492907043

SIRET :

49290704300011

Numéro R.C.S :

492 907 043 R.C.S Vesoul-Gray

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR82492907043

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

21/12/2006

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS

Activité principale déclarée :

Bûcheron, débardeur, sciage de bois de chauffage, vente de bois.

Code NAF :

0240Z

Catégorie :

Sylviculture et exploitation forestière

Libellé Code NAF :

Services de soutien à l'exploitation forestière

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS

Adresse postale :

Adresse masquée
70200 MOFFANS-ET-VACHERESSE

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS à MOFFANS-ET-VACHERESSE

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS

Date	Annonce
09/12/2010	Annonce n°911 du Bodacc A n°20100238 N°RCS : 492 907 043 RCS Vesoul-Gray Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
17/04/2009	Annonce n°1078 du Bodacc B n°20090075 N°RCS : 492 907 043 RCS Vesoul-Gray Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
17/07/2013	Annonce n°1320 du Bodacc B n°20130136 N°RCS : 492 907 043 RCS Vesoul-Gray Dénomination : Forme : Commentaires : Modification survenue sur l'activité	Voir l'annonce
12/09/2014	Annonce n°991 du Bodacc Procédures Collectives n°20140175 N°RCS : 492 907 043 RCS Vesoul-Gray Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
13/05/2015	Annonce n°2752 du Bodacc Procédures Collectives n°20150091 N°RCS : 492 907 043 RCS Vesoul Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
23/09/2015	Annonce n°2536 du Bodacc Procédures Collectives n°20150182 N°RCS : 492 907 043 RCS Vesoul Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .	Voir l'annonce
06/09/2024	Annonce n°2258 du Bodacc Procédures Collectives n°20240173 N°RCS : 492 907 043 RCS Vesoul Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Décembre 2023 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 0240Z

Services de soutien à l'exploitation forestière

Établissements MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
49290704300011	MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS	Siège	Adresse masquée 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSE	02.40Z (Services de soutien à l'exploitation forestière)	Unités non employeuses en 2023	21/12/2006

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