Entreprise MONSIEUR STEPHANE FRETIER à SAINT PIERRE D'EXIDEUIL

MONSIEUR STEPHANE FRETIER, Entrepreneur individuel, dont le SIREN est le 799220744, est en activité depuis 2014, il y a 11 ans. SAINT PIERRE D'EXIDEUIL est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 86400. Le code NAF dont elle dispose est le 0150Z (Culture et élevage associés). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Elevage d'ovins et de caprins,Culture de la vigne,Culture du tabac,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.

Code NAF 0150Z Culture et élevage associés à SAINT PIERRE D'EXIDEUIL

Informations légales sur MONSIEUR STEPHANE FRETIER

Nom :

MONSIEUR STEPHANE FRETIER

SIREN :

799220744

SIRET :

79922074400012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR45799220744

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/2014

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR STEPHANE FRETIER

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

Elevage d'ovins et de caprins,Culture de la vigne,Culture du tabac,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.

Code NAF :

0150Z

Catégorie :

Culture et production animale, chasse et services annexes

Libellé Code NAF :

Culture et élevage associés

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR STEPHANE FRETIER

Adresse postale :

Adresse masquée
86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUIL

Département :

Vienne (86)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR STEPHANE FRETIER à SAINT PIERRE D'EXIDEUIL

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR STEPHANE FRETIER

Date	Annonce
27/12/2017	Annonce n°2277 du Bodacc Procédures Collectives n°20170248 N°RCS : 799 220 744 RCS Poitiers Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/02433	Voir l'annonce
16/12/2018	Annonce n°2736 du Bodacc Procédures Collectives n°20180240 N°RCS : 799 220 744 RCS Poitiers Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l?exécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit Ermitage. N° RG : 17/02433	Voir l'annonce
27/02/2020	Annonce n°2383 du Bodacc Procédures Collectives n°20200041 N°RCS : 799 220 744 RCS Poitiers Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement Commentaires : jugement modifiant le plan de redressement en ce qu?il modifie ainsi le pourcentage des échéances : année 1 : 2.5%, année 2 : 4.5%, année 3-4-5 : 7%, année 6 à 14 : 8% et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/02433	Voir l'annonce
16/12/2018	Annonce n°2736 du Bodacc Procédures Collectives n°20180240 N°RCS : 799 220 744 RCS Poitiers Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l?exécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit Ermitage. N° RG : 17/02433	Voir l'annonce
02/04/2024	Annonce n°4116 du Bodacc Procédures Collectives n°20240065 N°RCS : 799 220 744 RCS Poitiers Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement Commentaires : Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu?il fait droit à la demande de modification du plan et reporte l?échéance 2024 en février 2025, ordonne à Stéphane FRETIER de régler entre les mains de Maître CAPEL les provisions périodiques suivantes selon le double minimum suivant dès à compter du 30 mars 2024 et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/02433	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR STEPHANE FRETIER

IDCC :

IDCC 7024 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale PA/CUMA .

Établissements MONSIEUR STEPHANE FRETIER

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
79922074400012	MONSIEUR STEPHANE FRETIER	Siège	Adresse masquée 86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUIL	01.50Z (Culture et élevage associés)	Etablissement non employeur	01/01/2014

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