Entreprise MONSIEUR STEPHANE BASSET à SAINNEVILLE

MONSIEUR STEPHANE BASSET est une Entrepreneur individuel. Elle a pour SIREN 428731533. Elle a été créée il y a 26 ans en 1999. Elle est installée à SAINNEVILLE, 76430. Son code NAF assigné est le 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : BOULANGERIE PATISSERIE.

Code NAF 1071C Entreprises de Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à SAINNEVILLE

Informations légales sur MONSIEUR STEPHANE BASSET

Nom :

MONSIEUR STEPHANE BASSET

SIREN :

428731533

SIRET :

42873153300017

Numéro R.C.S :

428 731 533 R.C.S Le Havre

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR25428731533

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/12/1999

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR STEPHANE BASSET

Activité principale déclarée :

BOULANGERIE PATISSERIE.

Code NAF :

1071C

Catégorie :

Industries alimentaires

Libellé Code NAF :

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR STEPHANE BASSET

Adresse postale :

Adresse masquée
76430 SAINNEVILLE

Département :

Seine-Maritime (76)

Région :

Normandie

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR STEPHANE BASSET

Date	Annonce
23/09/2012	Annonce n°1201 du Bodacc B n°20120184 N°RCS : 428 731 533 RCS Le Havre Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
12/03/2010	Annonce n°2055 du Bodacc Procédures Collectives n°20100050 N°RCS : 428 731 533 RCS Le Havre Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2010, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
06/10/2010	Annonce n°2505 du Bodacc Procédures Collectives n°20100194 N°RCS : 428 731 533 RCS Le Havre Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
05/10/2011	Annonce n°1801 du Bodacc Procédures Collectives n°20110193 N°RCS : 428 731 533 RCS Le Havre Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
31/10/2011	Annonce n°2302 du Bodacc Procédures Collectives n°20110212 N°RCS : 428 731 533 RCS Le Havre Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
18/01/2012	Annonce n°2111 du Bodacc Procédures Collectives n°20120012 N°RCS : 428 731 533 RCS Le Havre Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
21/09/2012	Annonce n°1646 du Bodacc Procédures Collectives n°20120183 N°RCS : 428 731 533 RCS Le Havre Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 1071C

Pain frais

Pâtisseries et viennoiseries fraîches

Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration du pain et de pâtisseries et viennoiseries, frais, congelés ou surgelés

Établissements MONSIEUR STEPHANE BASSET

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
42873153300017	MONSIEUR STEPHANE BASSET	Etablissement fermé le 26/02/2010	Adresse masquée 76430 SAINNEVILLE	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	Unités non employeuses	01/12/1999

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