Entreprise MONSIEUR PASCAL MASSON à COURCY

L'année de création de MONSIEUR PASCAL MASSON, Entrepreneur individuel est 1990, il y a 35 ans. Elle a pour SIREN : 353391212. COURCY est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 14170. Le code NAF dont elle dispose est le 5630Z (Débits de boissons). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Débits de boissons.

Code NAF 5630Z Café / Bars à COURCY

Informations légales sur MONSIEUR PASCAL MASSON

Nom :

MONSIEUR PASCAL MASSON

SIREN :

353391212

SIRET :

35339121200035

Numéro R.C.S :

353 391 212 R.C.S Caen

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR23353391212

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

02/01/1990

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR PASCAL MASSON

Activité principale déclarée :

Débits de boissons.

Code NAF :

5630Z

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Débits de boissons

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR PASCAL MASSON

Adresse postale :

Adresse masquée
14170 COURCY

Département :

Calvados (14)

Région :

Normandie

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR PASCAL MASSON à COURCY

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR PASCAL MASSON

Date	Annonce
19/04/2012	Annonce n°197 du Bodacc B n°20120077 N°RCS : 353 391 212 RCS Caen Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
30/04/2008	Annonce n°1515 du Bodacc Procédures Collectives n°20080073 N°RCS : 353 391 212 RCS Condé-sur-Noireau Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Doutressoulle Judith 77 rue de Bernières BP 50196 14011 CAEN CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
07/11/2008	Annonce n°953 du Bodacc Procédures Collectives n°20080204 N°RCS : 353 391 212 RCS Condé-sur-Noireau Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
14/05/2009	Annonce n°1539 du Bodacc Procédures Collectives n°20090092 N°RCS : 353 391 212 RCS Caen Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .	Voir l'annonce
10/10/2010	Annonce n°1082 du Bodacc Procédures Collectives n°20100197 N°RCS : 353 391 212 RCS Caen Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
16/09/2011	Annonce n°1029 du Bodacc Procédures Collectives n°20110180 N°RCS : 353 391 212 RCS Caen Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
15/04/2012	Annonce n°1187 du Bodacc Procédures Collectives n°20120074 N°RCS : 353 391 212 RCS Caen Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 5630Z

Services de débits de boissons

Établissements MONSIEUR PASCAL MASSON

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
35339121200035	MONSIEUR PASCAL MASSON	Etablissement fermé le 22/09/2010	Adresse masquée 14170 COURCY	56.30Z (Débits de boissons)	Etablissement non employeur	01/08/2005
35339121200027	MONSIEUR PASCAL MASSON	Etablissement fermé le 01/08/2005	Adresse masquée 14920 MATHIEU	52.1B	Etablissement non employeur	24/10/2000
35339121200019	MONSIEUR PASCAL MASSON	Etablissement fermé le 24/10/2000	Adresse masquée 14920 MATHIEU	52.1B	Etablissement non employeur	02/01/1990

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MONSIEUR VINCENT LAURENT (COURCY)

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