Entreprise MONSIEUR PASCAL FRANCHE à PERCENEIGE

L'année de création de MONSIEUR PASCAL FRANCHE, Entrepreneur individuel est 1986, il y a 39 ans. Elle a pour SIREN : 338963549. Elle est domiciliée à PERCENEIGE, code postal 89260. Le code NAF dont elle dispose est le 7111Z (Activités d'architecture). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Activités d'architecture .

Code NAF 7111Z Entreprises de Activités d'architecture à PERCENEIGE

Informations légales sur MONSIEUR PASCAL FRANCHE

Nom :

MONSIEUR PASCAL FRANCHE

SIREN :

338963549

SIRET :

33896354900062

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR83338963549

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/09/1986

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR PASCAL FRANCHE

Activité principale déclarée :

Activités d'architecture .

Code NAF :

7111Z

Catégorie :

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Libellé Code NAF :

Activités d'architecture

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR PASCAL FRANCHE

Adresse postale :

Adresse masquée
SOGNES
89260 PERCENEIGE

Département :

Yonne (89)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise MONSIEUR PASCAL FRANCHE à PERCENEIGE

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR PASCAL FRANCHE

Date	Annonce
17/10/2014	Annonce n°1527 du Bodacc Procédures Collectives n°20140200 N°RCS : 338 963 549 RCS Melun Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixant la date de cessation des paiements au 3 avril 2013 ; fixé la période d'observation à six mois ; désignant : CHAMPS (Emilie) en qualité de juge commissaire ; Maître ANGEL SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication	Voir l'annonce
18/06/2015	Annonce n°2603 du Bodacc Procédures Collectives n°20150115 N°RCS : 338 963 549 RCS Melun Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE en qualité de liquidateur judiciaire, Résidence les Glycines, 8, avenue Thiers, 77000 Melun ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 7111Z

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Services d'architecture pour projets de constructions résidentielles

Services d'architecture pour projets de constructions non résidentielles

Services d'architecture de rénovation de bâtiments historiques

Services de conseil en architecture pour projets de construction

Services d'aménagement urbain

Services d'aménagement rural

Services des plans directeurs de chantiers

Services d'architecture paysagère

Services de conseil en architecture paysagère

Établissements MONSIEUR PASCAL FRANCHE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
33896354900062	MONSIEUR PASCAL FRANCHE	Siège	Adresse masquée 89260 PERCENEIGE	71.11Z (Activités d'architecture)	Etablissement non employeur	02/01/2017
33896354900054	MONSIEUR PASCAL FRANCHE	Etablissement fermé le 15/05/2015	Adresse masquée 77160 PROVINS	71.11Z (Activités d'architecture)	Etablissement non employeur	22/09/2008
33896354900039	[ND]	Etablissement fermé le 25/12/1995	Adresse masquée 15000 AURILLAC	74.2A	Etablissement non employeur	01/01/1900

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