Entreprise MONSIEUR PASCAL FOUCARD à SAVONNIERES

MONSIEUR PASCAL FOUCARD, Entrepreneur individuel, ayant pour SIREN le 420163214, a été créée en , il y a 39 ans. Elle est domiciliée à SAVONNIERES, code postal 37510. Le code NAF qui lui a été attribué est le 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.

Code NAF 0111Z Entreprises de Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses à SAVONNIERES

Informations légales sur MONSIEUR PASCAL FOUCARD

Nom :

MONSIEUR PASCAL FOUCARD

SIREN :

420163214

SIRET :

42016321400018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR68420163214

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

31/12/1986

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR PASCAL FOUCARD

Effectif :

3 à 5 salariés

Activité principale déclarée :

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.

Code NAF :

0111Z

Catégorie :

Culture et production animale, chasse et services annexes

Libellé Code NAF :

Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR PASCAL FOUCARD

Adresse postale :

Adresse masquée
37510 SAVONNIERES

Département :

Indre-et-Loire (37)

Région :

Centre-Val de Loire

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR PASCAL FOUCARD à SAVONNIERES

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR PASCAL FOUCARD

Date	Annonce
17/12/2009	Annonce n°2425 du Bodacc Procédures Collectives n°20090243 N°RCS : 420 163 214 RCS Tours Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.	Voir l'annonce
07/02/2010	Annonce n°1781 du Bodacc Procédures Collectives n°20100026 N°RCS : 420 163 214 RCS Tours Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2009 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26 rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC, avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR PASCAL FOUCARD

IDCC :

IDCC 9371 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire.

Activités associées au code NAF 0111Z

Blé dur

Blé, à l'exclusion du blé dur

Maïs

Orge

Seigle

Avoine

Sorgho

Millet

Triticale

Autres céréales

Paille et balles de céréales

Haricots, verts

Pois, verts

Autres légumes à cosse, verts

Haricots, secs

Fèves, sèches

Pois chiches, secs

Lentilles, sèches

Pois, secs

Dolique à il noir (pois du brésil, niébé)

Pois d'ambrevade ou pois d'angole, secs

Légumes à cosse, secs n.c.a.

Fèves de soja

Arachides, en coque

Graines de lin

Graines de moutarde

Graines de colza

Graines de sésame

Graines de tournesol

Graines de ricin

Autres oléagineux n.c.a.

Établissements MONSIEUR PASCAL FOUCARD

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
42016321400018	MONSIEUR PASCAL FOUCARD	Siège	Adresse masquée 37510 SAVONNIERES	01.11Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses)	Etablissement non employeur	31/12/1986

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