Entreprise MONSIEUR NICOLAS PONS à LIGNAN-DE-BORDEAUX

MONSIEUR NICOLAS PONS, Entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 493943856, a été fondée en 2007, il y a 18 ans. Son siège social est domicilié à LIGNAN-DE-BORDEAUX - 33360. Elle a pour code NAF : 0121Z (Culture de la vigne). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Culture de la vigne.

Code NAF 0121Z Entreprises de Culture de la vigne à LIGNAN-DE-BORDEAUX

Informations légales sur MONSIEUR NICOLAS PONS

Nom :

MONSIEUR NICOLAS PONS

SIREN :

493943856

SIRET :

49394385600010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR22493943856

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/2007

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR NICOLAS PONS

Activité principale déclarée :

Culture de la vigne.

Code NAF :

0121Z

Catégorie :

Culture et production animale, chasse et services annexes

Libellé Code NAF :

Culture de la vigne

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR NICOLAS PONS

Email générique :

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Adresse postale :

Adresse masquée
33360 LIGNAN-DE-BORDEAUX

Département :

Gironde (33)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Téléphone :

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localisation de l'entreprise MONSIEUR NICOLAS PONS à LIGNAN-DE-BORDEAUX

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR NICOLAS PONS

Date	Annonce
17/06/2022	Annonce n°3083 du Bodacc Procédures Collectives n°20220117 N°RCS : 493 943 856 RCS Bordeaux Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement d'homologation de l'accord Commentaires : Ordonnance d?homologation d?un accord amiable. Homologue l?accord signé le 10 mai 2022, annexé à la présente ordonnance, intervenu entre Monsieur Nicolas Georges PONS et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Aquitaine, 106 Quai de Bacalan, 33000 Bordeaux Cedex. Rappelle qu?en application de l?article L 351 - 6 du Code rural et de la pêche maritime, cet accord entraîne la suspension, pendant la durée de son exécution, de toute action en justice et de toute poursuite individuelle, tant sur les meubles que sur les immeubles du débiteur, formée dans le but d?obtenir le paiement de créances qui font l?objet de l?accord. Dit que le Crédit Agricole d?Aquitaine bénéficiera au titre des nouveaux concours bancaires octroyés pour un montant global de 35 741 euros du privilège de new money, tel que prévu par les articles L 611 - 11 du Code de commerce et L 351 - 6 du Code rural et ce, dès l?homologation du protocole d?accord. Les parties reconnaissent que les concours bancaires dont s?agit constituent bien de nouveaux apports en trésorerie consentis à Monsieur PONS en vue d?assurer la poursuite d?activité de l?entreprise et sa pérennité et ont réalisées postérieurement à l?ouverture de la procédure de conciliation, répondant ainsi aux exigences du texte susvisé. N° RG : 20/00046	Voir l'annonce
24/11/2023	Annonce n°2122 du Bodacc Procédures Collectives n°20230227 N°RCS : 493 943 856 RCS Bordeaux Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d?ouverture d?une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 septembre 2023. Mandataire judiciaire : Maître MANDON de la SELARL EKIP?, 2, rue de Caudéran, B.P. 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l?adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/08429	Voir l'annonce