Entreprise MONSIEUR FRANCOIS CAS à CEBAZAT

MONSIEUR FRANCOIS CAS est une Entrepreneur individuel. Le SIREN qui lui a été attribué est le 489340273. Son année de création est 2006, il y a 19 ans. Elle est domiciliée à CEBAZAT, code postal 63118. Son code NAF attribué est le 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Code NAF 8299Z Entreprises de Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. à CEBAZAT

Informations légales sur MONSIEUR FRANCOIS CAS

Nom :

MONSIEUR FRANCOIS CAS

SIREN :

489340273

SIRET :

48934027300049

Numéro R.C.S :

489 340 273 R.C.S Clermont-Ferrand

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR36489340273

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/04/2006

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR FRANCOIS CAS

Activité principale déclarée :

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Code NAF :

8299Z

Catégorie :

Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Libellé Code NAF :

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR FRANCOIS CAS

Adresse postale :

Adresse masquée
63118 CEBAZAT

Département :

Puy-de-Dôme (63)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR FRANCOIS CAS à CEBAZAT

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR FRANCOIS CAS

Date	Annonce
04/12/2011	Annonce n°914 du Bodacc B n°20110234 N°RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : Forme : Commentaires : Transfert de l'établissement principal	Voir l'annonce
02/02/2016	Annonce n°2302 du Bodacc B n°20160022 N°RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
19/12/2010	Annonce n°2840 du Bodacc Procédures Collectives n°20100245 N°RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
26/04/2011	Annonce n°2454 du Bodacc Procédures Collectives n°20110082 N°RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
31/10/2011	Annonce n°2124 du Bodacc Procédures Collectives n°20110212 N°RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .	Voir l'annonce
06/11/2013	Annonce n°2010 du Bodacc Procédures Collectives n°20130214 N°RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
15/06/2014	Annonce n°1477 du Bodacc Procédures Collectives n°20140113 N°RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
20/06/2014	Annonce n°1622 du Bodacc Procédures Collectives n°20140117 N°RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
28/01/2016	Annonce n°2510 du Bodacc Procédures Collectives n°20160019 N°RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 8299Z

Services de compte rendu sténographique

Services de soutien basés sur le téléphone

Autres services divers de soutien aux entreprises n.c.a.

Établissements MONSIEUR FRANCOIS CAS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
48934027300049	MONSIEUR FRANCOIS CAS	Etablissement fermé le 15/01/2016	Adresse masquée 63118 CEBAZAT	82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)	Unités non employeuses	01/11/2011
48934027300031	MONSIEUR FRANCOIS CAS	Etablissement fermé le 16/10/2013	Adresse masquée 33000 BORDEAUX	82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/11/2009
48934027300023	MONSIEUR FRANCOIS CAS	Etablissement fermé le 01/11/2011	Adresse masquée 63000 CLERMONT-FERRAND	82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)	Unités non employeuses	01/04/2007
48934027300015	MONSIEUR FRANCOIS CAS	Etablissement fermé le 01/04/2007	Adresse masquée 63300 THIERS	74.8K	Etablissement non employeur	01/04/2006

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