Entreprise MADAME FRANCOISE OSSEMONT à LONGEVELLE-SUR-DOUBS

MADAME FRANCOISE OSSEMONT, Entrepreneur individuel, dont le SIREN est le 431227727, est en activité depuis 2000, il y a 25 ans. Son siège est domicilié à LONGEVELLE-SUR-DOUBS (code postal 25260). Le code NAF dont elle dispose est le 5630Z (Débits de boissons). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Débits de boissons.

Code NAF 5630Z Café / Bars à LONGEVELLE-SUR-DOUBS

Informations légales sur MADAME FRANCOISE OSSEMONT

Nom :

MADAME FRANCOISE OSSEMONT

SIREN :

431227727

SIRET :

43122772700028

Numéro R.C.S :

431 227 727 R.C.S Besançon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR13431227727

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

03/05/2000

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MADAME FRANCOISE OSSEMONT

Activité principale déclarée :

Débits de boissons.

Code NAF :

5630Z

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Débits de boissons

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MADAME FRANCOISE OSSEMONT

Adresse postale :

Adresse masquée
25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBS

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MADAME FRANCOISE OSSEMONT à LONGEVELLE-SUR-DOUBS

Annonces légales BODACC pour MADAME FRANCOISE OSSEMONT

Date	Annonce
23/04/2013	Annonce n°395 du Bodacc B n°20130079 N°RCS : 431 227 727 RCS Besançon Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
20/08/2008	Annonce n°2893 du Bodacc Procédures Collectives n°20080147 N°RCS : 431 227 727 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.	Voir l'annonce
21/09/2011	Annonce n°1160 du Bodacc Procédures Collectives n°20110183 N°RCS : 431 227 727 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
19/04/2013	Annonce n°1183 du Bodacc Procédures Collectives n°20130077 N°RCS : 431 227 727 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 5630Z

Services de débits de boissons

Établissements MADAME FRANCOISE OSSEMONT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
43122772700028	MADAME FRANCOISE OSSEMONT	Etablissement fermé le 28/07/2008	Adresse masquée 25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBS	56.30Z (Débits de boissons)	Unités non employeuses	01/07/2002
43122772700010	MADAME FRANCOISE OSSEMONT	Etablissement fermé le 24/09/2001	Adresse masquée 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS	93.0N	Etablissement non employeur	03/05/2000

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