Entreprise MADAME ELISABETH MAROTTE à CHASSE-SUR-RHONE

L'activité de MADAME ELISABETH MAROTTE (SIREN 353632896), Entrepreneur individuel a commencé en 1990, il y a 35 ans. Son siège social est domicilié à CHASSE-SUR-RHONE - 38670. Son code NAF assigné est le 5610A (Restauration traditionnelle). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : restauration, débit de boissons.

Code NAF 5610A Entreprises de Restauration traditionnelle à CHASSE-SUR-RHONE

Informations légales sur MADAME ELISABETH MAROTTE

Nom :

MADAME ELISABETH MAROTTE

SIREN :

353632896

SIRET :

35363289600018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR0353632896

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1990

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MADAME ELISABETH MAROTTE

Activité principale déclarée :

restauration, débit de boissons.

Code NAF :

5610A

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Restauration traditionnelle

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MADAME ELISABETH MAROTTE

Adresse postale :

Adresse masquée
38670 CHASSE-SUR-RHONE

Département :

Isère (38)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MADAME ELISABETH MAROTTE à CHASSE-SUR-RHONE

Annonces légales BODACC pour MADAME ELISABETH MAROTTE

Date	Annonce
17/03/2009	Annonce n°1666 du Bodacc Procédures Collectives n°20090053 N°RCS : 353 632 896 RCS Vienne Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2008 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
30/07/2009	Annonce n°1313 du Bodacc Procédures Collectives n°20090144 N°RCS : 353 632 896 RCS Vienne Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE.	Voir l'annonce
09/10/2009	Annonce n°820 du Bodacc Procédures Collectives n°20090195 N°RCS : 353 632 896 RCS Vienne Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement arrêtant un plan de cession Commentaires : Jugement arrêtant le plan de cession.	Voir l'annonce
13/04/2010	Annonce n°1448 du Bodacc Procédures Collectives n°20100071 N°RCS : 353 632 896 RCS Vienne Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
01/10/2010	Annonce n°903 du Bodacc Procédures Collectives n°20100191 N°RCS : 353 632 896 RCS Vienne Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
26/03/2015	Annonce n°1440 du Bodacc Procédures Collectives n°20150060 N°RCS : 353 632 896 RCS Vienne Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 13 mars 2015	Voir l'annonce
29/05/2016	Annonce n°1939 du Bodacc Procédures Collectives n°20160105 N°RCS : 353 632 896 RCS Vienne Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

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Établissements MADAME ELISABETH MAROTTE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
35363289600018	MADAME ELISABETH MAROTTE	Etablissement fermé le 21/07/2009	Adresse masquée 38670 CHASSE-SUR-RHONE	56.10A (Restauration traditionnelle)	Unités non employeuses	01/01/1990

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