Entreprise LE BOIS DE LA ROUQUETTE à CONQUES-EN-ROUERGUE

LE BOIS DE LA ROUQUETTE, Groupement forestier , ayant pour SIREN le 939329165, a été créée en , il y a un an. Le siège social est établi à CONQUES-EN-ROUERGUE (le code postal est le 12320). Le code NAF qui lui a été attribué est le 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Informations légales sur LE BOIS DE LA ROUQUETTE

Nom :
LE BOIS DE LA ROUQUETTE
SIREN :
939329165
SIRET :
93932916500012
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR58939329165
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
17/12/2024
Date mise à jour :

Activité de LE BOIS DE LA ROUQUETTE

Activité principale déclarée :
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Code NAF :
0240Z
Catégorie :
Sylviculture et exploitation forestière
Libellé Code NAF :
Services de soutien à l'exploitation forestière
Nature juridique :
Groupement forestier

Localisation et contacts pour LE BOIS DE LA ROUQUETTE

Adresse postale :
1 ROUTE DE LA DEVEZE
SAINT-CYPRIEN-SUR
12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
Département :
Aveyron (12)
Région :
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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localisation de l'entreprise LE BOIS DE LA ROUQUETTE à CONQUES-EN-ROUERGUE

Activités associées au code NAF 0240Z

Services de soutien à l'exploitation forestière

Établissements LE BOIS DE LA ROUQUETTE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
93932916500012 LE BOIS DE LA ROUQUETTE Siège 1 ROUTE DE LA DEVEZE 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE 02.40Z (Services de soutien à l'exploitation forestière) Etablissement non employeur 17/12/2024