Entreprise LA COURTINE à SIGY

L'activité de LA COURTINE, Groupement foncier et rural a démarré en 2024, il y a un an. Elle est inscrite sous le SIREN 938385523. Son siège social est domicilié à SIGY - 77520. Son code NAF attribué est le 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Informations légales sur LA COURTINE

Nom :
LA COURTINE
SIREN :
938385523
SIRET :
93838552300015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR77938385523
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
03/12/2024
Date mise à jour :

Activité de LA COURTINE

Activité principale déclarée :
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Code NAF :
6820B
Catégorie :
Activités immobilières
Libellé Code NAF :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature juridique :
Groupement foncier et rural

Localisation et contacts pour LA COURTINE

Adresse postale :
51 ROUTE DE DONNEMARIE
77520 SIGY
Département :
Seine-et-Marne (77)
Région :
Ile-de-France
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise LA COURTINE à SIGY

Activités associées au code NAF 6820B

Services de location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués

Services de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués

Établissements LA COURTINE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
93838552300015 LA COURTINE Siège 51 ROUTE DE DONNEMARIE 77520 SIGY 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) Unités non employeuses 03/12/2024