Entreprise JASCAP à MORSCHWILLER-LE-BAS

JASCAP est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Le SIREN qui lui a été attribué est le 490120987. Son année de création est 2006, il y a 19 ans. Elle est domiciliée à MORSCHWILLER-LE-BAS, code postal 68790. Son code NAF attribué est le 4762Z (Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Vente au public et aux professionnels d'articles de papeterie, founitures de bureau, bureautique, consommables informatiques.

Code NAF 4762Z Entreprises de Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé à MORSCHWILLER-LE-BAS

Informations légales sur JASCAP

Nom :

JASCAP

SIREN :

490120987

SIRET :

49012098700014

Numéro R.C.S :

490 120 987 R.C.S Mulhouse

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

Capital social :

93 437 EUR

N° de TVA :

FR16490120987

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

01/06/2006

Date mise à jour :

12/07/2024

Activité de JASCAP

Effectif :

10 à 19 salariés

Activité principale déclarée :

Vente au public et aux professionnels d'articles de papeterie, founitures de bureau, bureautique, consommables informatiques.

Code NAF :

4762Z

Catégorie :

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Libellé Code NAF :

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Nature juridique :

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Magasin de fournitures de bureau, Magasin d'informatique, Magasin de reprographie, Magasin de fournitures scolaires et matériel pédagogique pour enseignants, Magasin de meubles de bureau, Imprimeur, Point recharge d'encre pour imprimante, Magasin de fournitures scolaires, Fournisseur de cartouches d'encre

Le dernier bilan publié pour cette entité date du 13/02/2025.

Localisation et contacts pour JASCAP

Adresse postale :

37 RUE TACHARD
68790 MORSCHWILLER-LE-BAS

Département :

Haut-Rhin (68)

Région :

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise JASCAP à MORSCHWILLER-LE-BAS

Site web principal de JASCAP

URL :

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Papeterie à Morschwiller-le-Bas (Mulhouse) : Nos Fournitures de Bureau - Bureau Vallée

Site de l'entreprise JASCAP à MORSCHWILLER-LE-BAS

Magasin Bureau Vallée Morschwiller-le-Bas (Mulhouse) ? Papeterie, Mobilier, Fournitures de Bureau, Fournitures Scolaires et Cartouches d'Encre à Prix Discount...

Annonces légales BODACC pour JASCAP

Date	Annonce
19/04/2009	Annonce n°787 du Bodacc B n°20090076 N°RCS : 490 120 987 RCS Mulhouse Dénomination : JASCAP Forme : S.A.R.L. Commentaires : augmentation du capital (ancien : 75 000 euros), date d'effet : 29/11/2008	Voir l'annonce
07/12/2011	Annonce n°2422 du Bodacc B n°20110236 N°RCS : 490 120 987 RCS Mulhouse Dénomination : JASCAP Forme : Société à responsabilité limitée Administration : gérante : CAPELLO, née SEYRIG (Capucine, Dominique) Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
22/06/2012	Annonce n°724 du Bodacc B n°20120119 N°RCS : 490 120 987 RCS Mulhouse Dénomination : JASCAP Forme : S.A.S. Administration : gérante : CAPELLO, née SEYRIG (Capucine, Dominique) Commentaires : modification survenue sur la forme juridique, l'administration	Voir l'annonce
25/08/2015	Annonce n°594 du Bodacc B n°20150161 N°RCS : 490 120 987 RCS Mulhouse Dénomination : JASCAP Forme : SARL Administration : gérant : CAPELLO (Capucine, Dominique) née SEYRIG Commentaires : modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal	Voir l'annonce
26/07/2016	Annonce n°1028 du Bodacc B n°20160145 N°RCS : 490 120 987 RCS Mulhouse Dénomination : JASCAP Forme : SARL Commentaires : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal	Voir l'annonce
11/02/2020	Annonce n°2866 du Bodacc B n°20200029 N°RCS : 490 120 987 RCS Mulhouse Dénomination : JASCAP Forme : Société à responsabilité limitée Administration : Gérant : CAPPELLO Capucine, Dominique né(e) SEYRIG ; Gérant : CAPELLO Cyril Commentaires : Modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
31/07/2023	Annonce n°2109 du Bodacc B n°20230146 N°RCS : 490 120 987 RCS Mulhouse Dénomination : JASCAP Forme : Société à responsabilité limitée Administration : Gérant : CAPPELLO Capucine Dominique ; Gérant : CAPPELLO Cyril ; Gérant : SEYRIG Sophie Commentaires : Modification survenue sur l'administration.	Voir l'annonce
19/07/2024	Annonce n°1994 du Bodacc B n°20240139 N°RCS : 490 120 987 RCS Mulhouse Dénomination : JASCAP Forme : Société à responsabilité limitée Commentaires : Modification survenue sur le capital.	Voir l'annonce
11/01/2017	Annonce n°1188 du Bodacc Procédures Collectives n°20170007 N°RCS : 490 120 987 RCS Mulhouse Dénomination : JASCAP Forme : S.A.S. Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, Résidence le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/01087	Voir l'annonce
24/01/2017	Annonce n°2039 du Bodacc Procédures Collectives n°20170016 N°RCS : 490 120 987 RCS Mulhouse Dénomination : JASCAP Forme : S.A.R.L. Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/01250	Voir l'annonce
12/11/2015	Annonce n°1973 du Bodacc Procédures Collectives n°20150218 N°RCS : 490 120 987 RCS Mulhouse Dénomination : JASCAP Forme : S.A.R.L. Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, administrateur avec mission d'assistance, 11, rue Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), mandataire judiciaire, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01087	Voir l'annonce
31/08/2016	Annonce n°1042 du Bodacc Procédures Collectives n°20160170 N°RCS : 490 120 987 RCS Mulhouse Dénomination : JASCAP Forme : S.A.S. Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement arrêtant un plan de cession Commentaires : Jugement arrêtant un plan de cession partielle au profit de la S.A.S. BV STORE FR ; mandataire judiciaire : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/01087	Voir l'annonce
22/03/2022	Annonce n°3337 du Bodacc Procédures Collectives n°20220057 N°RCS : 490 120 987 RCS Mulhouse Dénomination : JASCAP Forme : SAS Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement Commentaires : Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 décembre 2016. Commissaire à l?exécution du plan : SELAS MULHAUPT & MASCHI, Résidence le square, 11 rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex. N° RG : 15/01087	Voir l'annonce

Convention collective de JASCAP

IDCC :

IDCC 1539 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie].

OPCO :

OPCO Commerce

Établissements JASCAP

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
49012098700048	BUREAU VALLEE	Etablissement secondaire	6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 90400 DANJOUTIN	47.62Z (Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé)	6 à 9 salariés en 2023	10/06/2021
49012098700030	BUREAU VALLEE	Etablissement fermé le 06/07/2016	66 RUE DE SOULTZ 68270 WITTENHEIM	46.49Z (Commerce de gros d'autres biens domestiques)	Etablissement non employeur	05/04/2012
49012098700022	BUREAU VALLEE	Etablissement fermé le 10/09/2021	59 RUE DE BESANCON 90000 BELFORT	46.49Z (Commerce de gros d'autres biens domestiques)	Unités non employeuses	27/02/2010
49012098700014	JASCAP	Siège	37 RUE TACHARD 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS	46.49Z (Commerce de gros d'autres biens domestiques)	10 à 19 salariés en 2023	01/06/2006

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