Entreprise IPSO FACTO NOTAIRES à DOUVAINE

IPSO FACTO NOTAIRES (342359460), Société d'exercice libéral par action simplifiée a vu le jour en 1987, il y a 38 ans. Elle est domiciliée à DOUVAINE, code postal 74140. Le code NAF qui lui a été attribué est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Notariat.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à DOUVAINE

Informations légales sur IPSO FACTO NOTAIRES

Nom :

IPSO FACTO NOTAIRES

SIREN :

342359460

SIRET :

34235946000025

Numéro R.C.S :

342 359 460 R.C.S Thonon-les-Bains

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

381 888 EUR

N° de TVA :

FR3342359460

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/07/1987

Date mise à jour :

30/07/2025

Activité de IPSO FACTO NOTAIRES

Effectif :

20 à 49 salariés

Activité principale déclarée :

Notariat.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Société d'exercice libéral par action simplifiée

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Notaire

Le dernier bilan publié pour cette entité date du 18/01/2025.

Localisation et contacts pour IPSO FACTO NOTAIRES

Adresse postale :

88 RUE DU CENTRE
74140 DOUVAINE

Département :

Haute-Savoie (74)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise IPSO FACTO NOTAIRES à DOUVAINE

Site web principal de IPSO FACTO NOTAIRES

URL :

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Birraux Naz Delecluse - Notaires

Site de l'entreprise IPSO FACTO NOTAIRES à DOUVAINE

Notaire généraliste situé à Douvaine, dans le Chablais, entre Genève et Thonon les Bains. Nous intervenons en droit immobilier, droit de la famille, droit international, etc....

Horaires d'ouverture :
samedi : Fermé, dimanche : Fermé, lundi : 09:00 à 12:00, 14:00 à 18:00, mardi : 09:00 à 12:00, 14:00 à 18:00, mercredi : 09:00 à 12:00, 14:00 à 18:00, jeudi : 09:00 à 12:00, 14:00 à 18:00, vendredi : 09:00 à 12:00, 14:00 à 18:00,

Mots clés associés :
Notaire à Douvaine, Office notarial NAZ DELECLUSE BIRRAUX - Office d'Anthy, Notaire, Office Notarial du Président, ANDRIER BARRALIER MOYNE-PICARD, GRARD, Notaires Associes, Anthy, Marina Guilleux et Sébastien Serremoune Successeurs de Me Bernard-Pradier et Pignard Notaires

Dirigeants de la société IPSO FACTO NOTAIRES

Dirigeants mandataires de IPSO FACTO NOTAIRES

Depuis le	Nom	Rôle
09/06/2023	Dominique NAZ	président
09/06/2023	Jean-Baptiste DELECLUSE	directeur général
26/06/2014	Anthony BIRRAUX	Gérant
09/06/2023	Anthony BIRRAUX	directeur général

Annonces légales BODACC pour IPSO FACTO NOTAIRES

Date	Annonce
10/07/2014	Annonce n°1626 du Bodacc B n°20140131 N°RCS : 342 359 460 RCS Thonon-les-Bains Dénomination : "Joseph BIRRAUX, Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELECLUSE Notaires associés" SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRES D'UN OFFICE NOTARIAL Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant : BIRRAUX Joseph, Auguste Gérant : NAZ Dominique, Jean, Leon Gérant : DELECLUSE Jean-Baptiste Commissaire aux comptes titulaire : FIDEXPERT AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MERMIN Alain Commentaires : Modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
10/07/2014	Annonce n°1627 du Bodacc B n°20140131 N°RCS : 342 359 460 RCS Thonon-les-Bains Dénomination : Dominique NAZ Jean-Baptiste DELECLUSE Anthony BIRRAUX, Notaires associés Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant : NAZ Dominique, Jean, Leon Gérant : DELECLUSE Jean-Baptiste Gérant : BIRRAUX Anthony Commissaire aux comptes titulaire : FIDEXPERT AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MERMIN Alain Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, l'administration	Voir l'annonce
10/04/2019	Annonce n°1558 du Bodacc B n°20190071 N°RCS : 342 359 460 RCS Thonon-les-Bains Dénomination : Dominique NAZ Jean-Baptiste DELECLUSE Anthony BIRRAUX, Notaires associés Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAZ Dominique, Jean, Leon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELECLUSE Jean-Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIRRAUX Anthony ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDEXPERT AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MERMIN Alain Commentaires : Modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
04/06/2019	Annonce n°2616 du Bodacc B n°20190106 N°RCS : 342 359 460 RCS Thonon-les-Bains Dénomination : Dominique NAZ Jean-Baptiste DELECLUSE Anthony BIRRAUX, Notaires associés Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAZ Dominique, Jean, Leon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELECLUSE Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDEXPERT AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MERMIN Alain Commentaires : Modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
04/06/2019	Annonce n°2617 du Bodacc B n°20190106 N°RCS : 342 359 460 RCS Thonon-les-Bains Dénomination : Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELECLUSE, Notaires associés Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAZ Dominique, Jean, Leon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELECLUSE Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDEXPERT AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MERMIN Alain Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration	Voir l'annonce
14/01/2021	Annonce n°2565 du Bodacc B n°20210009 N°RCS : 342 359 460 RCS Thonon-les-Bains Dénomination : Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELECLUSE, Anthony BIRRAUX, Notaires associés Forme : Société Civile Professionnelle Administration : BIRRAUX Anthony Frédéric Vincent nom d'usage : BIRRAUX devient gérant. BIRRAUX Anthony Frédéric Vincent nom d'usage : BIRRAUX devient Associé Commentaires : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
15/06/2023	Annonce n°1844 du Bodacc B n°20230114 N°RCS : 342 359 460 RCS Thonon-les-Bains Dénomination : IPSO FACTO NOTAIRES Forme : Société par Actions Simplifiée Administration : NAZ Dominique Jean Leon nom d'usage : NAZ n'est plus gérant. NAZ Dominique Jean Leon nom d'usage : NAZ devient président. NAZ Dominique Jean Léon nom d'usage : NAZ n'est plus Associé. DELECLUSE Jean-Baptiste nom d'usage : DELECLUSE n'est plus gérant. DELECLUSE Jean-Baptiste nom d'usage : DELECLUSE devient directeur général. DELECLUSE Jean-Baptiste nom d'usage : DELECLUSE n'est plus Associé. BIRRAUX Anthony Frédéric Vincent nom d'usage : BIRRAUX n'est plus gérant. BIRRAUX Anthony Frédéric Vincent nom d'usage : BIRRAUX devient directeur général. BIRRAUX Anthony Frédéric Vincent nom d'usage : BIRRAUX n'est plus Associé. Société à responsabilité limitée FIDEXPERT AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MERMIN Alain nom d'usage : MERMIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant Commentaires : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.	Voir l'annonce
26/10/2023	Annonce n°3054 du Bodacc B n°20230207 N°RCS : 342 359 460 RCS Thonon-les-Bains Dénomination : IPSO FACTO NOTAIRES Forme : Société par Actions Simplifiée Administration : PARIS Juliette nom d'usage : PARIS devient directeur général. BIRRAUX Edouard Franck Jeoffrey nom d'usage : BIRRAUX devient directeur général Commentaires : Modification de l'administration.	Voir l'annonce

Convention collective de IPSO FACTO NOTAIRES

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements IPSO FACTO NOTAIRES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
34235946000058	IPSO FACTO NOTAIRES	Etablissement secondaire	29 QUAI PAUL LEGER 74500 EVIAN-LES-BAINS	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	10/10/2023
34235946000041	IPSO FACTO NOTAIRES	Etablissement fermé le 10/10/2023	392 AVENUE DE BONNATRAIT 74140 SCIEZ	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	23/02/2023
34235946000033	IPSO FACTO NOTAIRES	Etablissement secondaire	4 ROUTE DU PORT DE SECHEX 74200 ANTHY-SUR-LEMAN	69.10Z (Activités juridiques)	6 à 9 salariés en 2023	24/08/2020
34235946000025	IPSO FACTO NOTAIRES	Siège	88 RUE DU CENTRE 74140 DOUVAINE	69.10Z (Activités juridiques)	20 à 49 salariés en 2023	28/06/2002
34235946000017	IPSO FACTO NOTAIRES	Etablissement fermé le 28/06/2002	RUE DU STADE 74140 DOUVAINE	74.1A	Unités non employeuses	01/07/1987

Concurrents de IPSO FACTO NOTAIRES et entreprises similaires

CATHERINE JACQUIOT-MONTEILLARD, ROCH PETULLA, MARILYNE ROYER ET SOPHIE DUJON NOTAIRES ASSOCIES (SALLANCHES) Email Site

EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI (CLUSES) Site

LUC GUIVARC'H, CHARLOTTE PERNAT-GROSSET-GRANGE, SYLVIE FALLARA ET MARGAUX EXBRAYAT (CLUSES)

PATRICK GOUTARD, OLIVIER DERUAZ, GREGOIRE DERUAZ ET FRANCOIS VEYRAT-DUREBEX, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIO (THONES) Email Téléphone Site

OFFICE DU PARC (THONON-LES-BAINS)

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