Entreprise INSTITUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES à PERPIGNAN

L'activité de INSTITUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Groupement d'intérêt économique (GIE) a démarré en 2001, il y a 24 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 439980319. PERPIGNAN est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 66000. Son code NAF attribué est le 748K (Services annexes à la production). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Structure d'appui juridique auprès des collectivités territoriales locales, sociétés d'économie mixte et services publics.

Informations légales sur INSTITUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Nom :
INSTITUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SIREN :
439980319
SIRET :
43998031900016
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active (⚠ Aucun établissement en activité)
N° de TVA :
FR83439980319
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/11/2001
Date mise à jour :

Activité de INSTITUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Activité principale déclarée :
Structure d'appui juridique auprès des collectivités territoriales locales, sociétés d'économie mixte et services publics.
Code NAF :
748K (ancienne nomenclature NAF 2003)
Catégorie :
Services fournis principalement aux entreprises
Libellé Code NAF :
Services annexes à la production
Nature juridique :
Groupement d'intérêt économique (GIE)

Localisation et contacts pour INSTITUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Adresse postale :
7 B CRS PALMAROLE
66000 PERPIGNAN
Département :
Pyrénées-Orientales (66)
Région :
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Dirigeants de la société INSTITUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Dirigeants mandataires de INSTITUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Depuis le Nom Rôle
25/09/2002 Dominique SISTACH Membre
25/09/2002 Sylvain DONNEVE contrôleur gestion
25/09/2002 Gilles ROUSSE Membre

Établissements INSTITUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
43998031900016 INSTITUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Etablissement fermé le 31/10/2002 7 CRS PALMAROLE 66000 PERPIGNAN 74.8K Etablissement non employeur 01/11/2001