Entreprise GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE BOIS-LE-ROI à PARIS

GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE BOIS-LE-ROI est une Groupement forestier . Le SIREN qui lui a été attribué est le 939105144. Son année de création est 2024, il y a un an. Le siège social est établi à PARIS (le code postal est le 75007). Son code NAF attribué est le 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière). Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. -Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

Informations légales sur GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE BOIS-LE-ROI

Nom :
GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE BOIS-LE-ROI
SIREN :
939105144
SIRET :
93910514400017
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR11939105144
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
22/11/2024
Date mise à jour :

Activité de GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE BOIS-LE-ROI

Activité principale déclarée :
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. -Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
Code NAF :
0240Z
Catégorie :
Sylviculture et exploitation forestière
Libellé Code NAF :
Services de soutien à l'exploitation forestière
Nature juridique :
Groupement forestier

Localisation et contacts pour GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE BOIS-LE-ROI

Adresse postale :
169 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
Département :
Paris (75)
Région :
Ile-de-France
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE BOIS-LE-ROI à PARIS

Activités associées au code NAF 0240Z

Services de soutien à l'exploitation forestière

Établissements GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE BOIS-LE-ROI

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
93910514400017 GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE BOIS-LE-ROI Siège 169 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 02.40Z (Services de soutien à l'exploitation forestière) Etablissement non employeur 22/11/2024