Entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT PIERRE à MATHENAY

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT PIERRE, Groupement foncier agricole , ayant pour SIREN le 521226167, a été créée en , il y a 16 ans. Elle est installée à MATHENAY, 39600. Le code NAF qui lui a été attribué est le 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Propriété, jouissance et administration, notamment par dation à bail, des immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il est ou sera propriétaire tant par les apports faits par les associés que par les acquisitions qu'il réalisera. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la règlementation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 à L 416-9 du code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L 418-1 à L 418-5 du code Rural.

Informations légales sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT PIERRE

Nom :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT PIERRE
SIREN :
521226167
SIRET :
52122616700018
Numéro R.C.S :
521 226 167 R.C.S Lons-le-Saunier
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR4521226167
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
14/12/2009
Date mise à jour :

Activité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT PIERRE

Activité principale déclarée :
Propriété, jouissance et administration, notamment par dation à bail, des immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il est ou sera propriétaire tant par les apports faits par les associés que par les acquisitions qu'il réalisera. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la règlementation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 à L 416-9 du code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L 418-1 à L 418-5 du code Rural.
Code NAF :
6820B
Catégorie :
Activités immobilières
Libellé Code NAF :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature juridique :
Groupement foncier agricole
Détails de l'activité :
B2B, B2C

Localisation et contacts pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT PIERRE

Adresse postale :
1 RUE DU CHATEAU SAINT PIERRE
39600 MATHENAY
Département :
Jura (39)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT PIERRE à MATHENAY

Dirigeants de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT PIERRE

Dirigeants mandataires de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT PIERRE

Depuis le Nom Rôle
11/10/2011 Renaud MOYNE Associé
11/10/2011 Camille MOYNE Associé

Annonces légales BODACC pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT PIERRE

Date Annonce
11/04/2010 Annonce n°466 du Bodacc A n°20100070 Voir l'annonce
26/10/2011 Annonce n°1935 du Bodacc B n°20110208 Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 6820B

Services de location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués

Services de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués

Établissements GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT PIERRE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
52122616700018 GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT PIERRE Siège 1 RUE DU CHATEAU SAINT PIERRE 39600 MATHENAY 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) Etablissement non employeur 14/12/2009