Entreprise GFV SAINT VINCENT LE FOUR A CHAUX à FRANCILLY-SELENCY

GFV SAINT VINCENT LE FOUR A CHAUX, Groupement foncier agricole , immatriculée sous le SIREN 940413180, a été fondée en 2025, cette année. Elle est domiciliée à FRANCILLY-SELENCY, code postal 02760. Elle a pour code NAF : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine.Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles.Conformément aux dispositions de l'article L 322 16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 1 4 et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416 1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.