Entreprise GFA ROUSSARIE PIERRE ET CECILIA à LA COQUILLE

GFA ROUSSARIE PIERRE ET CECILIA est une Groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 937833838. Elle a été fondée il y a un an en 2024. Son siège social est à LA COQUILLE (24450). Elle a pour code NAF : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ; Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, droits, meubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

Informations légales sur GFA ROUSSARIE PIERRE ET CECILIA

Nom :
GFA ROUSSARIE PIERRE ET CECILIA
SIREN :
937833838
SIRET :
93783383800017
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR36937833838
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
25/11/2024
Date mise à jour :

Activité de GFA ROUSSARIE PIERRE ET CECILIA

Activité principale déclarée :
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ; Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, droits, meubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Code NAF :
6820B
Catégorie :
Activités immobilières
Libellé Code NAF :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature juridique :
Groupement foncier agricole

Localisation et contacts pour GFA ROUSSARIE PIERRE ET CECILIA

Adresse postale :
1001 ROUTE DES CAVALIERS
24450 LA COQUILLE
Département :
Dordogne (24)
Région :
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise GFA ROUSSARIE PIERRE ET CECILIA à LA COQUILLE

Activités associées au code NAF 6820B

Services de location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués

Services de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués

Établissements GFA ROUSSARIE PIERRE ET CECILIA

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
93783383800017 GFA ROUSSARIE PIERRE ET CECILIA Siège 1001 ROUTE DES CAVALIERS 24450 LA COQUILLE 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) Etablissement non employeur 25/11/2024